François Roy, Archives La Presse
Charles Côté
La Presse
Tout comme aux États-Unis, l’industrie gazière canadienne bénéficie d’une exception à la loi, qui lui permet d’injecter dans le sous-sol des produits chimiques sans faire de rapport. C’est ce qui ressort d’une pétition – une forme de plainte – qu’ont déposé aujourd’hui trois groupes écologistes auprès du Commissaire à l’environnement fédéral.
Chaque année, les entreprises doivent faire rapport au gouvernement fédéral de leurs rejets polluants dans l’air, l’eau et le sol. Ces rapports sont colligés dans l’Inventaire national des rejets polluants. Chaque année, Environnement Canada publie dans un avis la liste des polluants qui doivent être déclarés. Mais cet avis contient une exception: il «ne s’applique pas à […] l’activité d’exploration pétrolière ou gazière ou dans le forage de puits de gaz ou de pétrole», peut-on lire à l’annexe 3 du document.
Selon Gillian McEachern, du groupe Environmental Defense, l’une des 3 organisations à signer la pétition, cette exemption revient année après année depuis environ 10 ans. «C’est un cas où la réglementation n’a pas suivi les changements dans l’industrie», affirme Mme McEachern. En effet, il y a 10 ans, l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique n’avait pas débuté au Canada. Cette technique implique l’injection de grandes quantités d’eau et de sable avec des additifs afin de libérer le gaz naturel emprisonné dans le schiste.
Selon les groupes écologistes, 27 substances utilisées par l’industrie gazière aux États-Unis figurent dans la liste de polluants d’Environnement Canada.Outre Environmental Defense, la pétition est signée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et la West Coast Environmental Law Association. «Ça ressemble étrangement à ce qui s’est passé aux États-Unis avec l’exception au Clean Water Act, dit Patrick Bonin, de l’AQLPA. Peut-être que c’est simplement un cas de réglementation dépassée.»
Environnement Canada n’a pas été en mesure de répondre aux questions de La Presse hier au sujet des raisons de cette exemption. Aux États-Unis, la loi fédérale sur la protection de l’eau a été modifiée pour exempter la technique de fracturation hydraulique de la déclaration obligatoire qui s’applique à d’autres activités industrielles.
Dans leur pétition, les trois groupes demandent à Environnement Canada de mettre fin à l’exemption. Ils demandent aussi «quelles mesures (s’il en est) Environnement Canada prend-il pour faire le suivi et rendre compte de l’utilisation des substances dans le fluide utilisé pour la fracturation hydraulique» et «quelles études Environnement Canada mène-t-il pour comprendre les effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement des produits chimiques utilisés au cours de la fracturation hydraulique». Ils posent les mêmes questions au sujet d’une autre technique relativement nouvelle, soit l’exploitation in situ de sables bitumineux.
Dans ce procédé, les entreprises injectent dans le sous-sol de la vapeur et des solvants pour diluer le bitume et le pomper, au lieu d’ouvrir une mine à ciel ouvert. Les pétitions sont traitées par le Commissaire à l’environnement et au développement durable, qui fait partie du Bureau du vérificateur général du Canada.
Une pétition est une façon de «permettre aux Canadiens de recevoir, de la part des ministres fédéraux, des réponses à des questions précises qui sont liées à l’environnement et au développement durable et qui relèvent de l’État fédéral»
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Excellente vidéo sur les dangers des gaz de schistes
Nominé aux Oscar 2011
Realinfos 
natuzero
22 juin 2011 at 10 h 19 min
« Pierre Batellier, coordonnateur développement durable au HEC Montréal, estime que ces opérations de fracturation obligeront le gouvernement à exploiter ces hydrocarbures. » «Chaque nouvelle fracturation est un engrenage financier et juridique et cela fausse la décision si on va de l’avant ou non dans l’exploitation du gaz de schiste. Il ne sera plus possible de reculer», a-t-il expliqué.
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« Nathalie Normandeau, en a profité pour y introduire un article qui vient prolonger de trois ans la durée de tous les permis de recherche de gaz et de pétrole en milieu terrestre au Québec, incluant ceux émis pour la recherche de gaz de schiste. »
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« deux ou trois ans », ça sera fait. Expérimentalement ou non, ils auront fait des trous dans la nappe phréatique, auront commencé les fracturations. On pourra alors passer à l’exploitation massive, avec une opposition permanente mais résiduelle, et bientôt institutionnellement intégrée.
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Des 29 664 fermes québécoises, 80% dépendent des eaux souterraines pour approvisionner les troupeaux ou irriguer des cultures. « En phase d’exploration, on n’est pas soumis à la Loi sur la qualité de l’environnement.» . La loi qui encadre l’exploration pétrolière au Québec ne prévoit pas d’obligation de payer des redevances durant la phase d’exploration et elle ne détermine aucune limite à cette période d’évaluation
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« Le grand patron de Questerre, Michael Binnion, a laissé entendre dans son blogue que l’évaluation environnementale stratégique était davantage une opération politique que scientifique, pour faire accepter les gaz de schiste à la population. »
« Le nouveau règlement régissant la réalisation des puits pilotes pendant la période de l’EES n’est que de trois pages. Si l’on avait été en Alberta, cela aurait été trente pages ! (…) Si l’on avait été en Alberta, les exigences auraient été beaucoup plus détaillées et auraient inclus des sanctions en cas de non conformité, ce qui n’est pas le cas au Québec. »
http://www.apprentifinancier.com/forum/viewtopic.php?t=1123&p=6154#6154
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krapo arboricole
27 juin 2011 at 11 h 21 min
Salut,
« Gasland » à visionner en une seule partie et bonne qualité :
merci pour toutes ces infos !
Ciôô
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