L’Assemblée nationale a voté mardi 17 janvier, par 292 voix contre 172, le projet de loi sur l’exécution des peines, qui prévoit notamment la construction de plus de 20 000 places de prison d’ici cinq ans ainsi que des mesures contre la récidive et la délinquance des mineurs.
Inspiré par le rapport du député UMP Eric Ciotti sur l’inexécution des peines pénales, ce projet de loi de programmation jusqu’en 2017 – examiné en urgence (une lecture par chambre) – avait été annoncé par Nicolas Sarkozy mi-septembre. L’« affaire Agnès » a donné un relief particulier aux mesures relatives aux mineurs et à l’évaluation de la dangerosité.
« MANQUE CRUEL DE PLACES DE PRISON »
Vantant un texte « particulièrement ambitieux qui répond à certains dysfonctionnements majeurs », M. Ciotti a notamment estimé qu’il allait « permettre à notre pays, qui manque cruellement de places de prison, de revenir vers la moyenne européenne », de « fluidifier le fonctionnement de la chaîne pénale et de favoriser l’exécution des peines ».
Il a aussi salué l’amendement gouvernemental lié à l’affaire Agnès en prévoyant « enfin une information partagée pour qu’on ne retrouve plus les incohérences ayant permis ce drame ». Pour le Nouveau Centre, qui a également voté pour ce projet de loi, « si on veut redonner confiance dans la justice, il faut améliorer l’exécution des peines », a expliqué le député Michel Hunault.
« TOUJOURS PLUS RÉPRESSIFS »
A l’inverse, la socialiste George Pau-Langevin a dénoncé « une politique de gribouille » et « un aveu d’échec » sur l’exécution des peines, jugeant qu’« on se moque de l’opinion ». Elle a critiqué « une course-poursuite sans arrêt : plus vous construisez de places de prison, plus vous les remplissez, elles sont surpeuplées et notre pays fait l’objet de remontrances des instances européennes ».
Aux yeux de cette députée de Paris, ce projet de loi « va dans le mauvais sens : au lieu de renforcer le suivi socio-judiciaire des condamnés, il va à l’inverse ». Quant à Marc Dolez, il s’est élevé au nom du PCF et du Parti de gauche contre « l’obsession d’accroître toujours plus le nombre de places de prison » et contre un « enchevêtrement de textes adoptés à la va-vite et toujours plus répressifs qui va renforcer l’engorgement des établissements pénitentiaires« .
« INCARCÉRER DAVANTAGE »
Dix-huit associations et syndicats – parmi lesquels le Syndicat de la magistrature, l’Observatoire international des prisons, la Cimade ou encore la Croix-Rouge – ont également dénoncé ce projet de loi. « Construire 24 397 nouvelles places de prison n’est pas la solution miracle pour lutter ni contre l’insalubrité réelle de certains anciens établissements, ni contre la surpopulation de nos prisons. Au-delà de ce paravent l’objectif réel aujourd’hui est d’incarcérer davantage, faisant de la prison la peine de référence… », dénoncent-ils.
Le collectif propose à l’inverse de favoriser des établissements de taille réduite, ou encore de renforcer les personnels d’insertion et l’accompagnement social afin de développer les aménagements de peine. Il rappelle enfin que « le prix moyen d’une journée de détention est estimé par la Cour des comptes à 71,10 euros ».
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