Les prélèvements obligatoires à 46,5% du PIB en 2014. Le poids des dépenses publiques augmentera en 2013, avant de refluer nettement avec le plan d’économies. Le nouveau coup de rabot donné aux niches fiscales atteint 2 milliard d’euros.
« Il n’y a qu’une ligne politique » au sein du gouvernement, a martelé Jean-Marc Ayrault sur RTL vendredi , et c’est celle du « redressement », du « sérieux budgétaire », mais pas de « l’austérité ». La volonté de rééquilibrer progressivement les finances publiques, quitte à prolonger la rigueur, va être inscrite noir sur blanc dans le programme de stabilité qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et transmis à la fin du mois à Bruxelles. Ce document, qui décrit le scénario macroéconomique, la trajectoire de réduction du déficit et les moyens pour y parvenir, engage la France vis-à-vis de la Commission et des autres Etats membres.
Réduire le déficit structurel
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déjà annoncé une donnée clef : le gouvernement entend réduire le déficit structurel (hors effets de la conjoncture) de 1 point de PIB l’année prochaine , soit un nouvel effort de quelque 20 milliards d’euros en perspective. Effort incontournable pour la France, qui veut ramener son déficit à 2,9 % de PIB en 2014, après 3,7 % cette année. Si le gouvernement s’est appuyé essentiellement sur des hausses de prélèvements en 2013, il a promis de concentrer le tir sur les dépenses en 2014 : les mesures de redressement porteront aux deux tiers environ sur des économies. Le reste du redressement structurel proviendra de hausses de prélèvements « de l’ordre de 6 milliards d’euros », a indiqué le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, ce lundi matin sur France Inter.
Le poids des prélèvements obligatoires continuera ainsi d’augmenter légèrement l’an prochain, alors qu’il devait être stabilisé : selon nos informations, le taux de « PO » atteindrait 46,3 % de PIB en 2013 (prévision inchangée), puis 46,5 % en 2014, contre 44,9 % fin 2012, un taux qui égalait jusque-là le record historique de 1999.
Cette nouvelle hausse du poids des prélèvements (0,2 point de PIB équivalent à 4 milliards d’euros) surviendra en dépit du crédit d’impôt compétitivité, qui représentera une baisse d’impôts de 10 milliards en 2014 (mais qui est financée en partie, à hauteur de 6 milliards, par des hausses de TVA). Et en dépit aussi des hausses d’impôts qui n’ont plus d’effet ou dont les effets s’atténuent après 2013 (5 à 6 milliards de « one shot ») : Bercy a déjà souligné la nécessité de nouvelles mesures en 2014 pour prendre le relais.
Au final, les prochains textes budgétaires comprendront donc un solide volet de prélèvements fiscaux et sociaux, supérieur à 10 milliards d’euros. Les entreprises seront concernées par les mesures de compensation des « one shot ». Les ménages subiront une probable hausse des cotisations retraite. L’exécutif a aussi indiqué qu’il s’attaquerait à nouveau aux niches fiscales pour stabiliser leur coût (qui progresse « naturellement »), soit un rabot à venir de 2 milliards d’euros. « Il y aura des prélèvements qui viendront essentiellement des niches improductives sur lesquelles nous voulons récupérer des ressources », explique Pierre Moscovici. Enfin, le renforcement des contrôles fiscaux générera des recettes supplémentaires.
Limiter les dépenses sociales
Côté dépenses publiques (Etat, Sécurité sociale, collectivités), leur poids dans le PIB va encore augmenter cette année à 56,9 % (après 56,6 % de PIB en 2012), calcule le gouvernement, ce qui constituerait, de justesse, un nouveau record (le taux de dépenses publiques avait atteint 56,8 % de PIB en 2009). Les dépenses progressent à un rythme beaucoup plus faible que par le passé, mais l’atonie de la croissance explique cette évolution.
En 2014, leur poids serait ramené à 56,4 % de PIB, soit une réduction de 0,5 point. Le gouvernement vise en effet une progression en volume de l’ensemble des dépenses publiques limitée entre 0,2 % et 0,3 %, soit un niveau historiquement bas. Il a déjà annoncé que les dotations aux collectivités baisseraient de 1,5 milliard d’euros et que les dépenses de l’Etat seraient aussi réduites de 1,5 milliard (hors dette et pensions). Mais, pour tenir ses engagements, il devra surtout contenir les dépenses sociales. Si l’objectif de dépenses d’assurance-maladie (2,6 % en 2014) ne devrait pas être abaissé (une piste un temps exploré), des économies importantes devront être trouvées sur les retraites (en plus des mesures prises à l’Arrco-Agirc) et les prestations familiales.
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