La Cour constitutionnelle allemande dit oui au mécanisme de sauvetage de l’euro (MES)
KARLSRUHE, Allemagne (Sipa) — La Cour constitutionnelle allemande a refusé de bloquer mercredi la ratification du nouveau fonds de secours permanent de la zone euro, contesté notamment par des députés conservateurs du parti d’Angela Merkel. Le fonds n’aurait pas pu fonctionner sans l’Allemagne.
Des eurosceptiques avaient demandé à la Cour de Karlsruhe de rejeter le futur Mécanisme européen de stabilité (MES), doté de 500 milliards d’euros, au motif qu’il constitue une violation de la souveraineté budgétaire de l’Allemagne. Le président allemand peut désormais signer le texte de loi, adopté à l’été par le Parlement.
(Sipa / 12.09.2012 10h26)
| La BCE superviserait toutes les banques européennes |
Realinfos 
Chapes
12 septembre 2012 at 13 h 21 min
Cliquer pour accéder à MES.pdf
Envoyez-nous ce document realinfos svp. Cela rendra service aux plus perspicaces parmi les victimes, en cours et à venir. Hélas ce fascisme comme vous le dites a un front large, comme le large front pro nazi en France dans les années 30-40 et quelques. Souvenons-nous du : » Plutôt Hitler que le Front populaire », de la 5ième colonne, de la ligne Maginot, des fusils d’un côté des fusils de l’autre, du sabordage de la défense Nationale à l’époque ! De Pétain mis en selle dare-dare toujours par la même racaille, laquelle continue à exister et à sévir de nos jours. Souvenons-nous des premiers exécutés, mis dans les camps en France même, livrés aux nazis…
Oui ! rappelez-nous le contenu du doc en pdf sur le MES, qui est passé comme lettre à la poste, droite et gauche bidon main dans la main comme un seul homme.
Merci aussi pour les Escadrons de la mort…. !
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Chapes
12 septembre 2012 at 13 h 28 min
Pour les personnes qui ont l’excellente idée de regarder le contenu du lien ci-dessus, qui founit le texte officiel du MES, ne manquez pas de regarder particulièrement les surlignés des pages 6,7, 12 et 13 du pdf. Et de faire suivre par copié collé ce doc sans réserve à vos correspondants.
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justebienlibre
12 septembre 2012 at 15 h 22 min
Aprés les événements du 11/09 voici ceux du 12/09/2012 et quand on mangera des cailloux, combien diront : » je ne savais pas, je n’ai rien compris! » à savoir que même sur le net avec tout ce qu’on y trouve, fallait s’accrocher pour voir cette vérité.Qui était bien flagrante pour qui s’y intéresse.Alors je ne me sents maintenant certainement plus libre donc certainement plus résistant, mais je ne serais jamais un terroriste.Sachant que dorénavant les intouchables ont mis en place toutes leurs cartes continuerons t’il à jouer au monopoly ? Ou, a réducepopoulusse?
Justebienlibreplus
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Ezekiel
13 septembre 2012 at 3 h 27 min
ils ont dit oui , mais pas plus de 190 milliards comme prévu par le traité. Tout accroissement de ce montant devrait être approuvé au préalable par le Bundestag
La seconde condition est que les deux chambres du Parlement soient consultées sur les opérations et décisions du MES, alors que le traité prévoyait une confidentialité relative aux décisions du mécanisme. Ces réquisitions devront être expressément mentionnées lors de la ratification, ce qui va contraindre Berlin à négocier avec ses partenaires européens un protocole additionnel au traité instituant le MES – entraînant un délai supplémentaire avant que le président allemand Joachim Gauck n’y appose sa signature
« Fondamentalement, la Cour constitutionnelle a estimé que le traité instituant le MES peut être ratifié », souligne Kyrill-Alexander Schwarz, un juriste de l’Université de Würzburg.
« Mais le gouvernement doit prendre des mesures pour intégrer les réserves émises par le jugement. Le président Gauck ne va probablement pas le ratifier tant qu’un protocole n’aura pas été adopté », estime-t-il. « Du point de vue du gouvernement, le traité instituant le MES ne sera pas contraignant tant que ces réserves n’auront pas été prises en compte. »
Le MES n’a pas le droit de se refinancer auprès de la BCE.La BCE n’a pas le droit d’acheter des obligations d’Etat sur le marché secondaire, c’est illégal. (Karlsruhe schießt gegen die EZB – Karlsruhe tire sur la BCE – FAZ) Ceci sera l’objet d’un jugement ultérieur
donc en gros ça tombe un peu à l’eau leur projet , et c’est pourquoi les bourses n’ont pas augmenter mais ont plus fait du surplace en attendant une décision de la FED .
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realinfos
13 septembre 2012 at 8 h 19 min
Merci pour ces précisions Cyril…..J’avais bien vu pour la bourse,tout le monde s’attendait à 3 à 5%….ben,non!dommage…. 🙂
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justebienlibre
13 septembre 2012 at 15 h 13 min
Ce qui me gêne le plus c’est le reste du traité; pour la nature des fonds illimité ou non, cela ne reste que de la planche à billet qui se transforme en dettes réelles pour les enfants.Donc cela ne change rien mes ou pas les états unis le font déjà.Par contre les articles qui mettent en place des intouchables et qui ferait de n’importe qui d’entre nous un terroriste susceptible de peine de mort; celà me dérange fortement.
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