Les tarifs du gaz vont augmenter de 2% dès samedi, malgré un nouveau désaccord entre le gouvernement et le gendarme du secteur, qui estime qu’ils auraient dû progresser de 6,1%, ouvrant la voie à un probable nouveau recours du groupe gazier GDF Suez ou de ses concurrents.
Les nouveaux barèmes publiés vendredi au Journal officiel confirment la décision annoncée il y a une dizaine de jours par le gouvernement Ayrault de limiter la hausse du gaz à 2% pour les particuliers et les petits professionnels, sans respecter les textes officiels qui prévoient que les tarifs de GDF Suez reflètent ses coûts d’approvisionnement et d’acheminement.
En vertu de ces règles, GDF Suez avait demandé une augmentation d’environ 7%.
Le gouvernement a donc une nouvelle fois passé outre l’avis du gendarme du secteur, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a souligné dans une délibération également parue au JO que les tarifs réglementés des particuliers auraient dû augmenter cette fois de 6,1%.
La commission a étrillé au passage la décision du gouvernement, en rappelant que l’insuffisance de la couverture des coûts de GDF Suez par les tarifs réglementés de vente est de nature à perturber le bon fonctionnement des marchés du gaz naturel.
En effet, des tarifs réglementés fixés trop bas constituent une barrière à l’entrée des fournisseurs alternatifs sur le marché du gaz et limitent leur capacité à faire des offres de marché plus compétitives que les tarifs réglementés de vente, pour le bénéfice du consommateur final, a souligné l’autorité.
De plus, à long terme, les incertitudes pesant sur les tarifs de vente fragilisent la sécurité d’approvisionnement de la France: le manque de visibilité sur le marché de détail n’incite pas les acteurs à développer leur activité, et notamment leur capacité d’import vers la France, a insisté la CRE.
En revanche, les industriels et autres grands consommateurs, qui avaient subi des augmentations plus fortes depuis un an, bénéficieront quant à eux de tarifs en hausse de 0,6%, voire en baisse de 0,3 à 1,9% selon les catégories d’abonnements, grâce à l’application d’une formule de calcul inchangée.
En limitant de nouveau la hausse des tarifs de GDF Suez, le gouvernement court le risque d’un nouveau recours de l’opérateur historique ou de ses concurrents regroupés au sein de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode).
Ces derniers pourraient attaquer en référé l’arrêté gouvernemental, sachant que cette hausse modérée risque de leur faire subir un préjudice important, puisqu’il s’appliquera en plein début de la saison froide.
GDF Suez, qui a déjà attaqué avec succès la limitation de ses tarifs fin 2011 par l’ancien gouvernement (et va bénéficier à ce titre d’un rattrapage dans les mois qui viennent), et a également déposé un recours contre la hausse limitée intervenue juillet, pourrait aussi se retourner à nouveau vers la justice.
Interrogé par l’AFP, un porte-parole du groupe a cependant indiqué qu’aucune décision n’avait été prise pour le moment à ce sujet.
Les prix du gaz vont ainsi augmenter pour la deuxième fois en trois mois pour les ménages, après une précédente hausse de 2% le 20 juillet. Une autre de 4,4% avait été appliquée par l’ancienne majorité UMP en janvier.
Ces augmentations en série, bien qu’inférieures aux montants jugés nécessaires par GDF Suez et l’autorité du secteur, contredisent les déclarations du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait dit cet été vouloir limiter la hausse du gaz et de l’électricité au niveau de l’inflation, laquelle tourne autour de 2% sur un an.
Pour sortir de ces bras de fer quasi-permanents avec GDF Suez, le gouvernement entend modifier les règles de fixation des prix du gaz, en revoyant la formule de calcul et/ou le calendrier de révision.
Le sujet sera abordé dans le cadre la discussion au Parlement de la loi sur le bonus-malus du gaz et de l’électricité, qui prévoit par ailleurs l’extension des tarifs sociaux de l’énergie de quelque 1 million de foyers actuellement à 4 millions de ménages, soit environ 8 millions de personnes.
GDF SUEZ
Afp
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