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Bercy présente aux entreprises françaises les nouvelles sanctions

PARIS – Le gouvernement a présenté mardi aux entreprises françaises les nouvelles règles encadrant les relations commerciales avec l’Iran à la suite de l’adoption de nouvelles sanctions par l’ONU et l’Union européenne (UE).

La ministre de l’Economie Christine Lagarde et la secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Anne-Marie Idrac ont réuni « les principales entreprises françaises exportant des biens courants et des équipements vers l’Iran (pièces automobiles, produits pharmaceutiques notamment) », a annoncé Bercy dans un communiqué.

Elles leur ont « présenté les sanctions et le nouveau dispositif légal qui encadrera désormais les relations commerciales et financières avec l’Iran ».

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 9 juin de nouvelles sanctions contre l’Iran, qui refuse de suspendre ses activités d’enrichissement d’uranium. Dans la foulée, l’UE a également renforcé ses sanctions le 26 juillet.

Plusieurs opérations commerciales et financières avec ce pays sont désormais interdites.

Pour celles qui restent autorisées, les entreprises françaises réalisant des transactions d’un montant supérieur à 40.000 euros devront désormais obtenir une « autorisation préalable » en adressant à la direction générale du Trésor une « déclaration précisant l’ensemble des caractéristiques de l’exportation (acheteur, exportateur, canal financier utilisé notamment ».

En raison des nouvelles sanctions internationales, le groupe pétrolier français Total avait annoncé en juin la suspension de ses livraisons de produits pétroliers à l’Iran.

(©AFP / 21 septembre 2010 12h35)

Je ne sais pas si beaucoup d’entreprises commercent avec l’Iran,mais on peut penser que cela risque de pénaliser certaines d’entre elles,pas trés fin le nain talonéto!

 
1 commentaire

Publié par le 21 septembre 2010 dans BILLET D'HUMEUR

 

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