France/retraites: le Conseil constitutionnel annonce avoir validé la réforme

PARIS – Le Conseil constitutionnel français a annoncé mardi avoir validé la réforme des retraites, adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre, qui a suscité une forte contestation et un mouvement de grève qui a failli paralyser le pays en octobre.

Le Conseil avait été saisi le 2 novembre par l’opposition socialiste, au motif notamment que cette réforme portait « atteinte aux principes d’égalité ».

L’opposition au projet avait suscité une forte mobilisation, avec plusieurs mois de contestation et huit journées d’action nationale, réunissant jusqu’à un à trois million de manifestants, selon les sources.

Le Conseil a donné son avis favorable à trois points contestés par les socialistes, ouvrant la voie à une promulgation par le président Nicolas Sarkozy dans les 15 jours.

Cette réforme recule à 62 ans l’âge minimal de départ à la retraite.

(©AFP / 09 novembre 2010 13h53)

 

France: baisse immatriculations de voitures neuves en octobre (-18,7% sur un an)

France: baisse immatriculations de voitures neuves en octobre (-18,7% sur un an)
Paris (awp/afp) – Les immatriculations de voitures neuves en France ont poursuivi leur recul en octobre pour le sixième mois d’affilée, avec une baisse sur un an de 18,7%, selon les chiffres publiés mardi par le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).

La baisse est de 14,9% à nombre de jours ouvrables comparables et 171’449 voitures ont été immatriculées le mois dernier, selon le communiqué.

Les immatriculations reculent depuis mai suite à la réduction de la prime à la casse passée de 1000 euros l’an dernier à 700 euros en janvier, puis à 500 euros en juillet. Le dispositif doit prendre fin le 31 décembre 2010.

Cette tendance traduit « la sortie de la prime à la casse », a commenté François Roudier, porte-parole du CCFA, avec un nombre d’immatriculations en octobre qui retombe à peu près au niveau d’octobre 2008.

La part des constructeurs français s’élève à 54,7%, en recul de près de 20% sur un an.

L’ensemble des marques, françaises et étrangères, a souffert, à l’exception notable du sud-coréen Hyundai, du japonais Nissan et de l’allemand Audi qui ont connu une légère progression.

« Ce sont les marques qui ont profité de la prime à la casse qui souffrent d’autant », explique M. Roudier.

Sur les dix premiers mois de l’année, les immatriculations sont passées dans le rouge, avec un recul de 1,4% (1,83 millions de voitures immatriculées).

Le ministre de l’Industrie Christian Estrosi avait évoqué dimanche une baisse de 1% des immatriculations en cumulé depuis le début de l’année.

Pour l’ensemble de l’année, le CCFA table sur une baisse d’environ 10% des immatriculations, avec 2 millions de voitures écoulées.

Les immatriculations de véhicules utilitaires légers s’inscrivent en revanche en hausse de 15,7% au mois d’octobre, preuve que « l’activité économique a tenu » selon M. Roudier.

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(AWP/02 novembre 2010 12h34)

 

Réformes:aprés les anciens les malades!

 Financement de la Sécurité Sociale : Les perdants et les gagnants !

Par J-C Slovar

http://www.marianne2.fr/SlovarMarianne/Financement-de-la-Securite-Sociale-Les-perdants-et-les-gagnants-_a105.html?com#comments

 

Après avoir expédié la « réforme » des retraites, le gouvernement et sa majorité vont s’occuper de la Sécu. Au programme : Economies sur le dos des assurés et de plus en plus de transferts vers les assureurs qui voient d’un bon oeil cette nouvelle rente !

 » Quand on a un marteau en tête, on voit tous les problèmes sous forme de clous  » dit un proverbe, qui illustre, à merveille la façon dont le gouvernement et sa majorité sont en train de façonner la vie des français pour les années à venir.

Même si le dossier des retraites n’est pas, à notre sens clos, au gouvernement et à l’UMP, on est déja « passé à autre chose ». Et cet autre chose, c’est, comme l’appelle, Christian Saout :  » … / … Le détricotage du filet de sécurité que constitue l’assurance maladie … / ..  »

En effet :  » Les députés ont commencé mardi soir l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 … / … présenté par François Baroin, ministre du Budget, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, qui proposent 4,5 milliards d’euros de recettes nouvelles et un plan d’économies de 2,4 milliards d’euros … / …  »

Et là encore, le gouvernement fait preuve de sa « volonté de concertation » puisque :  » L’examen de ce projet de loi … / … devrait s’achever vendredi soir ou samedi, l’Assemblée devant se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur l’ensemble du texte  » – Le Point

Alors, tous aux abris ?

Si du côté de l’UMP on essaye de mettre en valeur les quelques nouvelles taxes qui pourraient contribuer à la baisse du déficit, comme nous l’expliquent Les Echos

– La hausse du forfait social sur la participation et l’intéressement de 4 % à 6 %
– L’augmentation des cotisations des employeurs au titre des accidents du travail.
– Assujettisement aux cotisations sociales les indemnités de licenciement supérieures à trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 103.860 euros
– Soumission des actions gratuites au même régime que les stockoptions (le gouvernement y est hostile)
– Taxation des retraites chapeaux (seuil pas encore définit)

La réalité est beaucoup plus prosaïque, puisque ce sont les assurés qui vont payer au prix fort la majeure partie de ces économies !

C’est ce que nous explique la Mutualité Française :  » Plusieurs … / … dispositions vont pénaliser les ménages et leurs complémentaires, à travers des transferts de charge directs pour un montant de 340 millions d’euros … / … les dispositifs médicaux, comme les attelles ou les pansements, seront remboursés à 60% au lieu de 65% … /… relèvement du seuil à partir duquel la contribution du malade est plafonnée à 18 euros pour les actes coûteux, réalisés en ville ou à l’hôpital. Ce seuil passera de 91 à 120 euros. Les dépenses de transport ne seront plus systématiquement prises en charge pour les patients en affection de longue durée (ALD) … / … l’hypertension artérielle isolée ne sera plus inscrite à la liste des ALD … / … De fait, ces transferts de charge seront tout simplement imposés aux usagers après la publication des différents textes réglementaires … / …  »

D’où proviennent ces informations ? Et bien, tout simplement des déclarations de Roselyne Bachelot, lors de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010. Et que disait-elle ?

 » Tous les acteurs du système de soins devront poursuivre les efforts engagés et les maintenir dans la durée » … Les patients compris !

Si certains argueront que la baisse du remboursement de quelques médicaments ou pansements n’est pas un drame, en ce qui concerne les ALD, on ne parle pas de remèdes au « Service médical faible ou insuffisant » Car, il s’agirait ni plus ni moins que de faire payer ceux que de graves maladies rendent les plus fragiles, en : Supprimant la prise en charge systématique des patients atteints d’affections de longue durée (ALD) comme l’indiquent la Mutualité Française et Futura santé

Ces mesures, que condamne Catherine Lemorton, député PS qui fait remarquer qu’il y a :  » … / … quasi-obligation, pour ceux qui en ont les moyens, de recourir à une complémentaire santé pour se garantir un taux de couverture décent … / …  »

C’est vrai ! Mais, si on en parlait, justement des organismes d’assurances qui vendent de la « complémentaire santé » et se voient accorder par le gouvernement la plus belle des rentes ?

C’est UFC-Que Choisir, qui s’en est chargée et nous donne ses constatations dans une enquête publiée le 30 septembre, sur le coût des dépenses de santé des ménages :  » … / … l’inflation des primes est sans rapport avec les remboursements ». Soit une progression de 44% par personne couverte, entre 2001 et 2008, contre seulement une croissance de 27% des prestations de remboursement … / … Quand une personne consacrait 407 euros à se soigner en 2001, elle devait y consacrer 618 euros, sept ans plus tard. Soit une progression de 52% …  » Nous dit le site 24Ore

Si les assurés sont pieds et poings liés face à cette nouvelle « réforme », il n’en est pas de même semble t-il du côté du corps médical.

En effet, dans un article mis en ligne le 26 octobre 2010 par le site Le Journal de Médecine, on apprend que :  » … / … L’attention des professionnels de santé et de l’ensemble des observateurs devrait se concentrer sur les garanties données quant au respect des hausses de tarif (notamment le passage du C à 23 euros pour les généralistes) … / … la disposition qui prévoit que les augmentations d’honoraires pourront s’appliquer trois mois (contre six auparavant) après la signature d’un accord entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé devrait se révéler très rassurante … / …  »

Mais comme le fait remarquer Le Figaro :  » Alors que l’Assurance-maladie devrait enregistrer cette année un déficit historique de 14,5 milliards, la revalorisation des généralistes lui coûtera environ 250 millions par an. Le prix, espère le chef de l’État, de la réconciliation avec le corps médical, l’une des cibles électorales traditionnelles de la droite, qui a visiblement déserté lors des régionales, marquant son exaspération … / …  » CQFD !
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36% des Français renoncent à se soigner

http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/36-des-francais-renoncent-a-se-soigner_927425.html

Je crains que ce chiffre des 36% n’augmente suite à cette réforme….!!!

 

France: les Français travailleront jusqu’à 62 ans au moins

Le Parlement français a définitivement adopté la réforme très contestée des retraites après le vote final du texte par l’Assemblée nationale mercredi et celui du Sénat mardi. Et ce en dépit d’un vaste mouvement de protestation.

Cette approbation a été obtenue par 336 voix contre 233 à l’Assemblée nationale. La veille, le Sénat avait confirmé son vote positif de la réforme qui recule de 60 à 62 ans l’âge minimal de départ à la retraite.

Les deux chambres du Parlement français avaient déjà approuvé une première fois cette réforme phare du président Nicolas Sarkozy. Ce deuxième vote ouvre la voie à la promulgation de la loi, prévue à la mi-novembre. La promulgation du texte par le président français permettra de la mettre en oeuvre.

Cette réforme est très vivement contestée depuis des mois par l’opposition et les syndicats qui ont organisé plusieurs journées de grèves et de manifestations depuis le printemps. Une nouvelle journée d’action est prévue jeudi.

Ces deux dernières semaines, des grèves reconductibles dans le secteur de l’énergie ont notamment provoqué des pénuries de carburant et le pays a frôlé la paralysie. Mais le mouvement donnait cette semaine de nets signes d’essoufflement.

Le président français Nicolas Sarkozy espère désormais pouvoir tourner une longue et douloureuse page sociale, pour entrer dans une nouvelle phase politique, marquée en particulier par un remaniement gouvernemental.

(ats / 27 octobre 2010 17:05)

 

France: le Sénat confirme son vote de la réforme des retraites

PARIS – Le Sénat français a confirmé mardi son vote positif de la réforme très contestée du système des retraites, à la veille d’un vote solennel mercredi de l’Assemblée nationale, qui doit marquer l’adoption définitive de ce projet par le Parlement français.

(©AFP / 26 octobre 2010 16h57)

 

France: le Sénat a voté l’impopulaire réforme des retraites

PARIS – Le Sénat français a voté vendredi la réforme des retraites, déjà adoptée par l’Assemblée nationale, qui provoque depuis la rentrée un mouvement massif de contestation et la plus grande crise du mandat du président Nicolas Sarkozy.

Le Sénat a adopté le projet par 177 voix (153 contre) sur 330 votants.

Le vote définitif du texte devrait avoir lieu mercredi, a indiqué à l’AFP le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Le président français devrait remanier le gouvernement peu après.

Cette réforme doit reculer de 60 à 62 ans l’âge minimal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l’âge auquel il sera possible de percevoir une pension complète.

L’impopulaire président français, Nicolas Sarkozy, en a fait la réforme phare de la fin de son mandat à 18 mois de la présidentielle.

Les syndicats, qui jugent cette réforme « injuste », maintiennent la pression avec six journées d’actions nationales depuis début septembre et des niveaux de mobilisation élevés voire record. Ils ont appelé à deux nouvelles journées d’action les 28 octobre et 6 novembre.

Les appels au débrayage sont particulièrement suivis dans les raffineries qui sont toutes en grève, provoquant des pénuries de carburant dans les stations-service et un ralentissement de l’activité dans certains secteurs.

(©AFP / 22 octobre 2010 20h23)

 

Pollution aux PCB: « tous les bassins plus ou moins touchés »!

Interdits, les PCB ne cessent pourtant de contaminer les cours d’eau en France, et désormais « tous les bassins sont plus ou moins touchés » par des arrêtés réglementant la consommation de poissons, a déclaré samedi à l’AFP le président de l’association écologiste Robin des Bois.

Les PCB, plus connus sous le nom de pyralènes, sont connus pour entraîner chez l’homme, s’ils sont ingérés régulièrement sur une longue durée, des problèmes de fertilité, de croissance ou des cancers.

« On va vers une catastrophe sanitaire lente et la réponse des autorités à cet empoisonnement n’est pas à la hauteur », a estimé Jacky Bonnemains dont l’association vient de publier la 5e édition de son atlas des sites pollués aux polychlorobiphényles (PCB).

Cette pollution « insidieuse » par cette molécule particulièrement résistante n’a pas « l’impact psychologique d’une catastrophe soudaine comme le déversement massif de boue rouge ou la rupture d’un barrage », explique-t-il.

Selon le président de Robin de Bois, le constat « le plus inquiétant » de cette nouvelle édition est « l’extension des arrêtés préfectoraux d’interdiction ou de restriction de la consommation des poissons ».

« Maintenant, tous les bassins sont plus ou moins touchés », indique-t-il, s’inquiètant particulièrement de la situation de la Seine et de la Somme.

La 5e édition de cet atlas fait état de 416 sites contaminés terrestres. Ils étaient 361 lors du premier inventaire en mai 2008.

Il s’agit de bâtis, sols ou sous-sols industriels, ou d’autres milieux qui, après dépôts, infiltrations…, sont devenus le réceptacle de substances contaminées aux PCB.

Bien que complètement interdits à la vente depuis 1987, les PCB continuent d’être dispersés. Un phénomène en partie attribuable aux inondations, mais aussi au « mauvais repérage des appareils contenant des PCB et qui continuent à fonctionner, fuir ».

« Il y aussi beaucoup d’usines qui ferment et sont abandonnées avec des transformateurs électrique au PCB à l’intérieur. Ces sites sont très souvent vandalisés et le liquide répandu dans les sols », explique M. Bonnemains.

De manière générale, « il faut un traitement beaucoup plus énergique pour dépolluer les sites terrestres », et ainsi freiner le transfert des PCB vers les cours d’eau, selon Jacky Bonnemains.

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Atlas des sites pollués aux PCB
Cinquième édition – Octobre 2010
Bulletin PCB n°7 / Hors-Série

http://www.robindesbois.org/PCB/PCB_hors_serie/ATLAS_PCB.html#atlas

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http://www.robindesbois.org/robin.htm

 

Sarko…verdose!

 

par olivier cabanel (son site)

Au moment ou la contestation sur la retraite s’intensifie, deux statistiques jettent un éclairage cruel sur la société française : la France se place au troisième rang aux nombres des milliardaires, et elle tient un autre record avec 8 millions de pauvres, qui gagnent moins de 950 € mensuels.

Le 13 octobre 2010, le retrait du bouclier fiscal, considéré par François Baroin comme un « symbole d’injustice », demandé par la gauche, et 125 députés UMP a malgré tout été refusé.

Il est probable que le fait de lier sa suppression à celui de l’impôt sur la fortune soit à l’origine du rejet de cet amendement. lien

C’est dans un climat social pour le moins agité que deux autres informations se télescopent dans un livre étonnant.

Azzeddine Ahmed-Chaouch vient de publier un livre : « Le testament du diable  » (éditions du moment) consacré à Jean Marie Le Pen.

L’auteur est journaliste à M6.

On y apprend que Sarközi, loin d’avoir été en concurrence avec Le Pen, lors de la présidentielle de 2007, était plutôt dans la connivence.

« La première poignée de main, plutôt chaleureuse, donne la tonalité. Contrairement aux attentes, il n’y aura pas d’explication musclée », raconte Azzeddine Ahmed-Chaouch, qui précise au passage que Le Pen trouve à Sarkozy « du charme personnel ». A l’issue d’un entretien « cordial », « agréable », le Chef de l’État français finit même par inviter Le Pen à le revoir : « venez quand vous le souhaitez ».

Et il va même jusqu’à présenter Le Pen à tous les ministres, réunis avant le conseil, en le prenant par le bras.

Si Chateaubriand avait assisté à la scène, il aurait sans doute pu écrire une nouvelle version de son « vice appuyé au bras du crime ». lien

A ce moment-là, Le Pen est convaincu par le programme électoral de Sarközi, et songe même à une alliance avec lui.

Quand, plus tard, il comprend que son rapprochement avec Sarközi ne lui rapporte rien sur le plan électoral, il retourne sa veste, et sera l’un des plus virulents contre Jean Sarközy dans l’affaire de l’EPAD.

Personne ne pourra nier qu’ainsi racontée, cette anecdote démontre l’évidente convergence entre l’actuel président et le patron du FN.

D’ailleurs, si le chef de l’Etat se flatte parfois d’avoir piqué des voix au FN, c’est en affichant la même ligne politique.

Pourtant, comment ne pas être dupe en revoyant cette vidéo sur le fameux débat Sarko-Le Pen, ou on a vraiment l’impression d’un affrontement ?

Ils sont tous les deux, à n’en point douter, d’excellents comédiens.

Il faut découvrir les coulisses de cette alliance sur cette vidéo humoristique.

Aujourd’hui, comme le dit Noël Mamère dans cette vidéo, Sarközi est la copie de Le Pen.

N’est-ce pas le programme du Front National qui est appliqué, sur ordre du nouveau chef de l’état, par Besson et Hortefeux ?

C’est le moment de revoir cette vidéo des guignols.

Dans ce même livre, il y a quelques pages consacrées à Bernard Tapie.

On y découvre des informations intéressantes.

Un accord, secret jusqu’à présent, avait été passé entre Tapie et Le Pen en 1993.

Tapie s’était rendu au domicile de Le Pen afin de lui demander de maintenir le candidat frontiste au deuxième tour afin de faciliter son élection contre le candidat de droite.

Bernard Tapie, dans une interview qui va devenir culte, essaye de faire de l’humour au second degré, en donnant des éléments supplémentaires afin de discréditer l’information. lien

Sauf qu’en 1994, Valérie Lecasble et Airy routier avaient raconté en détails les liens qui unissaient Tapie et Le Pen dans une « bio non autorisée de Bernard Tapie ». lien

Mais revenons à nos retraites.

Actuellement, les députés de la majorité, et quelques autres, ont « courageusement » rejeté l’amendement n° 249 du projet de réforme des retraites.

Sauf que cet amendement ne portait que sur la réforme de leurs retraites.

Ils nous obligent à travailler jusqu’à 62 ans au lieu de 60 (pour l’instant), mais rechignent à s’appliquer le même traitement.

Voici l’exposé sommaire de l’amendement qu’ils ont refusé.

« Nos concitoyens supportent de plus en plus difficilement l’idée que leurs élus et représentants bénéficieraient, dans leurs rémunérations comme dans la gestion de leurs droits sociaux, de dispositions dérogatoires du droit commun.

Les différents systèmes mis en place pour sécuriser l’exercice de responsabilités politiques demandent à être harmonisés, afin que l’ambition légitime de permettre à chacune et chacun de s’investir dans les affaires publiques ne soit plus perçue comme une tentative de créer ou laisser perdurer des privilèges indus ».

Il faut savoir que le régime de retraite des députés fonctionne par répartition, mais leur caisse n’est alimentée qu’à hauteur de12% par des cotisations.

Le reste est payé par une subvention (qu’ils votent) et qui est donc payée par l’état.

C’est à dire par nous, pauvres contribuables crédules et mal informés.

Ce cadeau que nous faisons à nos députés nous coute 52 millions annuels.

Leurs avantages ne s’arrêtent pas là.

Ils peuvent cotiser double pendant 15 ans, puis 1,5 fois les 5 années suivantes.

Ils auraient tort de s’en priver : le rendement de leur investissement est des plus profitables. Pour un euro cotisé, un député touchera 6 euro à sa retraite.

Pour le Français moyen, il en va autrement : Pour un euro cotisé, il aura un euro, voire 1,5 euro au maximum.

Ainsi, en 22 ans et des poussières, un député validera une carrière pleine de 40 annuités.

La vidéo de ce débat est sur ce lien.

Pas étonnant des lors que la France glisse de la 18ème place à la 46ème au classement de la parité.

C’est dans les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes qu’elle est la plus mal placée :

« Ces trois dernières années, la perception que les femmes ne gagnent pas, à travail égal, le même salaire que les hommes a augmenté »

La France pointe désormais tout en bas, au 127ème rang mondial pour cet indicateur. lien

C’est le Forum économique mondial qui vient de publier ces informations.

les scandales de ce gouvernement s’accumulent.

Public Sénat en a fait un résumé incomplet :

les affaires du golf de Nice et de jet privé d’ Estrosi, de Joyandet,

les cigares de Christian Blanc,

les constructions sans permis de construire d’Estrosi et Joyandet,

la Garden party de 2009 à l’Elysée (732 826 €),

les pressions sur le procureur Courroye pour bloquer l’affaire Bettencourt,

les timbres de Gérard Longuet pour acheter une maison,

l’affaire Woerth-Bettencourt-UMP,

les excès de vitesse de Xavier Bertrand,

les repas à 5050 € par personne du sommet de la Méditerranée, 

les légions d’honneur qui deviennent légions du déshonneur,

le cadeau de Sarközi à Johnny (2 millions d’euros, pour son « concert » du 14 juillet, l

es condamnations pour injures raciales d’Hortefeux,

le voyage de noce de Besson au frais du contribuable,

les cumuls de mandat qui continuent (à droite comme à gauche),

l’affaire de népotisme de l’Epad,

le piston du Père (Nicolas) au fils (Pierre) pour l’obtention d’une subvention SACEM (80 000 € quand même !),

les tripatouillages financiers de Dominique Dord,

les largesses d’Amara à ses frères,

les manœuvres de M.A.M.,

les chères nuits d’hôtel de Rama Yade,

les 9500 € de Christine Boutin pour une mission discutable,

l’affaire de l’héritage Wildenstein,

les manœuvres de Bernard Kouchner,

la France montrée du doigt par la communauté mondiale pour stigmatisation des Roms,

les 2 milliards gaspillés pour des vaccins inutiles de Bachelot,

les millions offerts à Tapie,

l’affaire Karachi,

le faux diplôme de Dati, 

les 24 milliards gaspillés en sous-marins nucléaires,

les 280 000 euros pour 300 m2 de fleurissement de salon à l’Elysée,

l’effarante augmentation du budget « com » de l’Elysée, passant de 6 millions sous Chirac à 27 millions en 2010…

d’autres scandales sont à découvrir sur ce blog,

Ce bilan, vraisemblablement provisoire, (j’ai recensé 32 scandales) donne la nausée, et confirme la phrase prononcée par Sarközi lors d’un discours à la Réunion, en février 2007 :

« Je serais un président (…) servile avec les puissants, ignoble avec les faibles ». lien

Une pétition a été lancée pour demander la transparence sur le scandale politique de cette « Ripoux-blique », et on peut la signer sur ce lien.

Il est question de remaniement ministériel : aurons nous droit à celui proposé par Gérard Lenormand ? Tintin à la police, Bécassine au commerce, Maya à l’industrie, Picsou aux finances…la chanson est sur ce lien.

On ne voit pas bien ce que ce remaniement ministériel repoussé plusieurs fois pourra changer ? Car comme dit mon vieil ami africain :

« À quoi bon changer de pot, si ce sont toujours les mêmes cornichons qui sont à l’intérieur ? »

L’image illustrant l’article provient du blog « aperomobile.over-blog.com »

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/sarko-verdose-82873

 

La dérive policière de la sarkozie!

Les témoignages se multiplient contre les agissements de la police lors des manifestations citoyenne. La police soumise au pouvoir sarkozyste multiplie les violences gratuites et en plus est sommée de minimiser le comptage des manifestants pour minimiser le nombre de grévistes! A ce point là c’est une vraie stratégie de provocation et de manipulation qui est mise en œuvre par ce pouvoir pour faire passer sa réforme coûte que coûte et surtout contre les citoyens.

Certaines vidéos sont tout simplement hallucinantes et permettent de démontrer la réalité de la violence qui est en fait provoquée par la police et non par les manifestants.

Plus d’autres vidéos ICI.

http://lesouffledivin.wordpress.com/2010/10/14/la-derive-policiere-de-la-sarkozie-compil-de-videos-hallucinantes/#comments

 

Contestation de la réforme des retraites: grèves et actions en cours

PARIS – Un point sur les grèves, manifestations et actions de salariés et de lycéens, contre le projet de réforme des retraites vendredi à la mi-journée.

– RAFFINERIES et DEPOTS: La totalité des 12 raffineries de métropole étaient en grève vendredi (contre 10 la veille), parfois temporairement, avec l’entrée dans le mouvement d’Esso à Gravenchon (Seine-Maritime), et de Petroplus à Reichstett (Bas-Rhin) pour l’avenir du site.

Ces grèves se conjuguent aux effets du blocage par la CGT portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera, près de Marseille. Toutes les raffineries se retrouvent en production très réduite.

Les forces de l’ordre sont intervenues dans la matinée pour libérer les accès aux dépôts d’hydrocarbures de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), Bassens (Gironde), Cournon d’Auvergne (Puy-de-Dôme) et Lespinasse près de Toulouse.

Le dépôt de Saint-Baussant en Meurthe-et-Moselle est resté bloqué, de nouveaux dépôts l’étaient vendredi matin, parfois temporairement (près de Tours, Rennes et à La Rochelle).

L’oléoduc approvisionnant en carburants les aéroports parisiens d’Orly et de Roissy, notamment, ne fonctionnait plus vendredi matin faute de produits pétroliers.

– METHANIER: Au terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), l’assemblée générale a reconduit la grève, selon la CGT, le terminal devant être arrêté samedi à la mi-journée, faute de stocks.

– SNCF: le nombre de grévistes a reculé, pour la quatrième journée, à 15,5%, selon la direction et à 28,4% la CGT-cheminots (une baisse de respectivement 5 et 3 points par rapport à jeudi).

Selon la CGT, dans certains services, le mouvement a été suspendu pour le week-end, avec l’engagement de « reprendre la grève lundi ». Chez les roulants et aiguilleurs, la grève a été reconduite pour 24 heures.

– RATP: la grève était de moins en moins suivie (5% du personnel), selon la direction, ce qui perturbe très peu le trafic, à l’exception du RER B, plus touché.

– EDUCATION: 306 lycées étaient perturbés à des degrés divers vendredi matin (7,1% de l’ensemble), un peu moins que la veille, selon le ministère, alors que l’Union nationale lycéenne (UNL) en comptait à la mi-journée 900 mobilisés dont 550 bloqués.

A Paris, une centaine de lycéens ont protesté aux abords de l’Hôtel Matignon avant de se diriger vers le Sénat. A Montreuil (Seine-Saint-Denis), où un lycéen a été blessé jeudi par un tir de flash-ball, plusieurs centaines de jeunes se sont rassemblés devant la mairie. De nombreuses manifestations de lycéens, parfois émaillées d’incidents, ont eu lieu notamment à Lyon, dans plusieurs villes de Bretagne, à Marseille, La Rochelle, Villeneuve-sur-Lot.

– RASSEMBLEMENTS: Quelque 200 grévistes ont bloqué le Centre des Finances publiques de Marseille dans la matinée. Environ 3.000 personnes, salariés et lycéens, défilaient en milieu de journée à Nantes.

– ENTREPRISES: des grèves, souvent sous forme de débrayages quotidiens de quelques heures, ont lieu dans le privé comme chez les chimistes Arkema et Rhodia, dans des entreprises de la métallurgie…

– LA POSTE : Seuls quelques bureaux ou services sont touchés dans le cadre d’un préavis illimité Sud et FO.

– FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE: 120 collectivités perturbées dans au moins 50 départements, contre 43 départements jeudi, selon la CGT.

(©AFP / 15 octobre 2010 13h50)

 

Boues rouges : en France aussi le risque de pollution existe!

Par Sophie Chapelle

Alors que la pollution aux boues rouges affole la Hongrie, des inquiétudes s’expriment sur une usine similaire en France : l’usine d’aluminium de Gardanne, du groupe Rio Tinto, rejette plus de 200.000 tonnes de boues rouges… dans la Méditerranée.

Alors que la Hongrie fait actuellement face à sa pire catastrophe écologique, les responsables de l’usine de Gardanne (Bouches du Rhône), seule en France à produire de l’alumine, se veulent rassurants. Dans un entretien avec l’AFP, ils assurent que les résidus stockés ne sont « plus toxiques » et se trouvent «  sous forme solide », à la différence de la situation hongroise. En 2010, l’usine a extrait environ 450.000 tonnes d’alumine à partir de la bauxite, un minerai naturel principalement importé de Guinée. L’usine, qui appartient au groupe anglosaxon Rio Tinto – Alcan (qui a racheté Péchiney) fabrique des briques pour hauts-fourneaux, des céramiques ou des verres spéciaux notamment pour les écrans plats.

Cette production a pourtant un coût écologique majeur par « les déforestations » et « les pollutions importantes » générées, rappelle dans un communiqué Les Amis de la Terre France. « Chaque tonne d’aluminium entraîne le rejet de 4 tonnes de boues rouges néfastes tant par leur quantité que par leur pH (potentiel hydrogène, ndlr) basique », précise l’association écologiste.

Boues rouges déversées dans la Méditerranée

Seuls 20 % des déchets, contrôlés deux fois par an, sont actuellement entreposés dans un terrain de 30 hectares à deux kilomètres de l’usine de Gardanne. Le reste est dilué avant d’être déversé en mer au large de Cassis via un conduit de 47 km de long qui débouche à 7 km des côtes, par 320 mètres de profondeur. « Le volume des rejets déversés en 2008 a atteint 237.000 tonnes. Le déversement de boues rouges dans la mer au large de Cassis pourrait remettre en cause la création du parc naturel des Calanques », explique Les Amis de la Terre. Ces boues doivent leur couleur à la présence d’oxydes de fer. Ce déversement dure depuis quarante ans et devrait prendre fin en 2015 selon les termes d’un engagement pris par le groupe Pechiney, longtemps propriétaire du site. Pour le moment, les poussières et les rejets dans la baie de Cassis inquiètent la population locale et les associations environnementales.

Plus d’un million de mètres cubes de boue rouge extrêmement toxique se sont déversés lundi 4 octobre polluant sept localités hongroises, à 160 km de Budapest, après la rupture d’un réservoir dans une usine d’aluminium [1]. Le bilan de la catastrophe fait état de sept morts, un disparu et au moins 150 blessés. Les autorités assurent que « le Danube est hors de danger » après avoir relevé des taux alcalins (qui mesurent la présence de sodium, de lithium ou de potassium…) proches de la normale. Mais les organisations écologistes estiment que la menace sur l’écosystème demeure. Une crainte renforcée par la menace d’une nouvelle coulée de boue samedi matin, suite à un nouvel affaiblissement de la digue d’un réservoir de l’usine.

La société MAL (Magyar Aluminium), propriétaire de l’usine hongroise, dément toute responsabilité dans l’accident. Elle est cependant soupçonnée d’avoir entreposé trop de boue rouge dans le réservoir, ce qui, combiné à de fortes pluies et à un mauvais entretien, aurait fait céder une digue. La Hongrie a annoncé une inspection rapide de tous les bassins de boue rouge du pays et un prochain durcissement des normes de sécurité. « Mettre en place des règles de sécurité strictes ne suffit plus car on voit les limites de leur efficacité. Il faut maintenant revoir nos modes de production et de consommation pour réduire drastiquement la pression sur les ressources naturelles et sur les écosystèmes », commente Anne Bringault, directrice des Amis de la Terre.

http://www.bastamag.net/article1222.html

 

France/retraites: le report à 62 ans de l’âge légal définitivement adopté

PARIS – Le report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite en France a été définitivement adopté vendredi par le vote au Sénat de cette mesure phare de la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy.

(©AFP / 08 octobre 2010 18h54)

 

10.000 soldats mobilisables sur le sol français en cas de crise majeure

En cas de crise majeure, l’armée peut engager 10.000 hommes en quelques jours sur le territoire national, selon une instruction interministérielle. L’existence de ce texte, daté du 3 mai 2010 est révélée dans le dernier numéro d’Armées d’aujourd’hui, une des publications officielles du ministère de la Défense.

Cette instruction a été rédigée, avec le concours des ministères de l’Intérieur et de la Défense, par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Ce service du premier ministre a confirmé l’existence de ce texte en précisant qu’il était classifié “confidentiel défense”.

Le préfet François Lucas, alors directeur de la protection et de la sécurité de l’Etat au SGDSN, a défini une crise majeure comme “un évènement – pandémie, attaque terroriste, catastrophe, crise d’ordre public – dont la gravité et la portée conduisent les autorités gouvernementales à activer le dispositif interministériel de crise”.

Dans “Opérations banlieues, comment l’État prépare la guerre urbaine dans les cités françaises”, Hacène Belmessous est beaucoup plus direct. L’auteur assure notamment que les opérations de rénovation urbaine visent à faciliter les interventions policières, voire militaires, à venir dans les quartiers difficiles.

Selon lui, le “contrat 10.000 hommes vise un seul territoire qui absorbe l’entière attention de Nicolas Sarkozy depuis les émeutes de l’automne 2005 : les ‘quartiers sensibles’”. Dans ce livre brûlot, l’auteur va jusqu’à dénoncer une “inquiétante dérive vers la préparation d’une guerre totale contre les ‘territoires perdus de la République’”. (…)

Le Figaro

 

France: interpellations de personnes soupçonnés de terrorisme

Neuf personnes ont été interpellées mardi dans le sud de la France dans le cadre d’une enquête sur la mouvance islamiste et des armes ont été saisies, a-t-on appris de sources proches de l’enquête. Dans le même temps, les appels à la vigilance face à la menace d’attentats se multiplient.

Ces neuf personnes ont été interpellées à Marseille et Avignon sur commission rogatoire d’un juge antiterroriste parisien dans une affaire en cours d' »association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

« Quelques armes, dont une Kalachnikov et un fusil à pompe, ainsi que plusieurs munitions » ont été saisies lors des interpellations menées par la sous-direction antiterroriste (SDAT) de la Direction centrale de la police judiciaire, selon une source proche de l’enquête.

Ces arrestations sont distinctes de celles menées mardi matin à Marseille et Bordeaux de trois hommes, dont les coordonnées ont été trouvées lors de l’arrestation en Italie d’un présumé islamiste, selon une de ces sources évoquant un « hasard de calendrier ».

Ces arrestations ont été menées alors que les appels à la vigilance face à la menace d’attentats en Europe, notamment en France, se multiplient.

Le ministre français de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait affirmé il y a deux semaines que la menace dans le pays était « réelle », les services de renseignement évoquant « une menace imminente d’attentat ». Les Etats-Unis ont mis en garde dimanche les Américains voyageant en Europe contre des « risques potentiels d’attentats terroristes ».

(ats / 05 octobre 2010 13:31)

Cela me parait léger comme arsenal en vues de futurs attentats et çà tombe à pic en plus!!!!
Non là il faut vraiment arrêter de prendre les gens pour des cons!!!!

 

Comment faire peur aux français avec le terrorisme !

 Par NewsOfTomorrow

(Source : On sait ce que l’on veut qu’on sache)

 

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Chiffres catastrophiques du chômage pour Août 2010!!!

 

de patdu49

Décryptage des vrais chiffres connus (Aout 2010) des demandeurs d’emploi

Ceux dont les médias classiques ne parlent JAMAIS.

Ils occultent les catégories D et E systématiquement, les DOM TOM systématiquement, et encore pire, une énorme partie des RADIES mensuels (380 000 tout les mois pour autre motif que reprise d’emploi précaire), et ils ne parlent évidemment JAMAIS des centaines de milliers de demandeurs d’emploi qui ne dépendent pas de pôle emploi pour diverses raisons.

Aout, malgré les remplacements de salariés en congés, les chiffres sont toujours catastrophiques et en nette augmentation.

En parallèle, les chiffres des travailleurs précaires et pauvres explosent, en même temps que celui du chômage de longue durée, tout comme les entrées à pôle emploi pour motif licenciement économique.

A noter qu’environ 40% des demandeurs d’emploi inscrits, ne sont aucunement indemnisés, ni par les Assedics, ni par la solidarité nationale (RSA ou ASS), encore pire si l’on compte donc, les non inscrits à Pôle emploi. 45,9% des personnes qui arrivent en fin de droits, ne dépendent plus de pôle emploi 6 mois après (soient sont des RSastes qui dépendent d’un autre suivi, soit sont des sans-droits à rien)

Mon analyse :

VRAIS chiffres du chômage AOUT 2010 :

plus 15 900 chômeurs disent les médias catégorie A , ou + 7 100 catégorie ABC ?

Réalité : résultat net, catégories ABCDE 14 600 demandeurs d’emplois de + inscrits à Pôle Emploi entre Juillet et Aout :

catégorie A + 0,6 %
catégorie B + 0,3 %
catégorie C – 1,4 %
catégorie D – 0,4 %
catégorie E + 2,3 %

catégorie A : 2 692 500 (+ 4,9% sur 1 an)
catégorie B et C : 1 278 400 (+ 7,7 % B, + 15,8% C sur 1 an)
catégorie D et E : 617 200 (+ 9,4% D, et + 45,2% E sur 1 an)

catégorie ABCDE juillet 2010 : 4 573 500

catégorie ABCDE aout 2010 : 4 588 100

TOTAL : + 14 600 demandeurs d’emploi, par rapport à Juillet, où il y avait déjà augmentation réelle de + 9 300

ATTENTION ! + sorties des listes de pôle emploi pour autres cas que : reprise d’activité (100 300) – 3,1 % ou entrée en stage (32 800) – 13,9% ou arrêts maladie, retraite, maternité (19 700) – 7,9 %, donc les Radiés qui échappent complètement au 5 catégories :

pour cessations d’inscription pour défaut d’actualisation : 210 200 personnes pour ce mois de Juillet 2010 ( + 9,9 %)
sorties des listes pour radiation administrative (les punis) 43 200 personnes pour ce mois de Juillet ( – 5,7 %)
sorties des listes inexpliquées, classées dans « autres cas » 54 000 personnes (- 1,5%).. les incarcérés peut être ?? !

soit 210 200 + 43 200 + 54 000 =

307 400 demandeurs d’emploi sortis artificiellement des 5 listes A B C D et E … et c’est du même ordre tout les mois.

Ne sont donc pas comptés dans ces chiffres de + 14 600 officieux :

Des RSastes qui pour une grosse partie ne sont pas inscrits à pôle emploi , (autre suivi) environs 30 à 40%
Les dom-tom (Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane)
Des sans droits, car moins de 25 ans, qui ne perçoivent RIEN
Des sans droits radiés ou désinscrits, car dépassement du plafond de ressources dans un couple, qui sont donc privés du RSA ou de l’ASS et qui n’ont droit à rien .
Des retraités qui cherchent un emploi car leur retraite ne couvre pas les charges fixes pour survivre
Des étudiants boursiers ou non, qui cherchent des petits jobs alimentaires

Estimation 2,5 MILLIONS au bas mot à rajouter aux chiffres « officieux », soit environ

7 MILLIONS de demandeurs d’emploi

Seuls 39% des 55/61 ans sont en encore en activité, et seuls 32% des 16/24 ans sont en activité en France.

Sources rapport de 18 pages : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-AZ78bn.pdf

Rendez-vous le 26 Octobre, pour les chiffres de Septembre 2010

catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;
catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (de plus de 78 heures au cours du mois) ;
catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie, maternité …), sans emploi ;
catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (essentiellement bénéficiaires de contrats aidés ou l’employeur peut avoir de 50% jusqu’à 105% du salaire payée par l’état et les collectivités locales) on y trouve très souvant, tri en déchetterie, ménage, repassage, aide à la personne, élimination de gravats, débroussaillage, plonge en restauration collective ou non, mais ça touche aussi parfois des métiers à BAC + 5 dans des domaines divers et variés ( tourisme, commerce, administrations, etc ) !!

vrais chiffres chômage catastrophiques 25 septembre 2010 – 16h40 – Posté par patdu49 – 82.***.191.***

98% de mes chiffres viennent des organismes comme la DARES, l’INSEE etc donc des organismes d’état. seulement les principaux médias se contentent des seuls communiqués de presses de 2 pages, et non pas des rapports + complets de 18 pages, ou il faut aller chercher les informations (ça prend un peu + de temps). .. d’ou jamais un mot sur les radiés etc .. et même leurs propres chiffres, officieux, aux organismes, sont floux, puisqu’un ne sait pas à quoi ils correspondent pour certains, comme les radiés pour motif « autres cas » … qui ne peuvent pas etre ventilés, dans les autres rubriques … avec ça comme info … on est pas fauché … quand aux chiffres de toutes façons invérifiables, à moins de faire un grand recensement, j’ai bien spécifié qu’il sagissait d’une estimation, difficile de comptabiliser les sans droits qui ne sont plus inscrits nul parts, comme les etudiants pauvres, qui ne sont pas inscrits à pôle emploi, ou des sans-papiers etc .. perso j’ai plusieurs fois même discuté avec des ayants droits qui refusaient leurs droits, tellement ils ne veulent même pas avoir à faire à pôle-emploi, ni même à une assistante sociale, tellement ils sont dégoutés, ou mal dans leur peau etc .. et qui survivaient de la solidarité familiale uniquement , ou de petits trafics, ou de faire la manche …

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article106773

Raz le bol que l’on nous cache la vérité,raz le bol de cette propagande gouvernementale, alors svp,faites circuler partout où vous le pouvez! Merci.

 

Le bonus-malus automobile durci en 2011

PARIS – Le gouvernement va durcir en 2011 le dispositif de bonus-malus automobile, qui nécessitera en 2010 une rallonge budgétaire de 370 millions d’euros, a-t-on appris mardi de sources officielles, confirmant des informations de presse.

A l’Assemblée nationale, la commission des Finances a examiné lundi un « décret d’avance » qui débloque ces 370 millions d’euros pour financer le « bonus automobile ».

Et le gouvernement prévoit de durcir en 2011 le bonus-malus automobile –censé encourager l’achat et la production de voitures moins polluantes–, en abaissant à nouveau les seuils d’application –de 5 grammes de C02–, a indiqué le ministère de l’Ecologie, confirmant des articles des Echos et du Figaro.

Les bonus seront versés pour les voitures neuves émettant au maximum 120 g de C02/km, tandis que les malus seront perçus à partir d’émissions de 151 g de C02.

Les montants des bonus versés en 2011 resteront les mêmes qu’en 2010.

Le super bonus de 5.000 euros pour les voitures neuves émettant moins de 60 g de CO2 est maintenu, pour « encourager et inciter au démarrage des premières voitures électriques », explique-t-on également au ministère de l’Ecologie.

Le dispositif de bonus-malus automobile a été instauré pleinement au 1er janvier 2008, dans la foulée du Grenelle de l’environnement.

Le système a contribué à abaisser le niveau d’émissions de CO2 des voitures neuves en France, qui est passé de 139 g de CO2 à fin 2008 à 132,8 g à la fin 2009. « Le parc français de voitures neuves est devenu le moins pollueur du monde », souligne-t-on au ministère de l’Ecologie.

La grille des bonus-malus avait déjà été revue en 2010, avec une diminution des seuils, ainsi que des montant de certains bonus.

Du côté du ministère de l’Economie, on rappelle que « depuis le début de la mise en place du mécanisme, il était prévu que ça évolue ».

(©AFP / 21 septembre 2010 13h41)

 

Bercy présente aux entreprises françaises les nouvelles sanctions

PARIS – Le gouvernement a présenté mardi aux entreprises françaises les nouvelles règles encadrant les relations commerciales avec l’Iran à la suite de l’adoption de nouvelles sanctions par l’ONU et l’Union européenne (UE).

La ministre de l’Economie Christine Lagarde et la secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Anne-Marie Idrac ont réuni « les principales entreprises françaises exportant des biens courants et des équipements vers l’Iran (pièces automobiles, produits pharmaceutiques notamment) », a annoncé Bercy dans un communiqué.

Elles leur ont « présenté les sanctions et le nouveau dispositif légal qui encadrera désormais les relations commerciales et financières avec l’Iran ».

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 9 juin de nouvelles sanctions contre l’Iran, qui refuse de suspendre ses activités d’enrichissement d’uranium. Dans la foulée, l’UE a également renforcé ses sanctions le 26 juillet.

Plusieurs opérations commerciales et financières avec ce pays sont désormais interdites.

Pour celles qui restent autorisées, les entreprises françaises réalisant des transactions d’un montant supérieur à 40.000 euros devront désormais obtenir une « autorisation préalable » en adressant à la direction générale du Trésor une « déclaration précisant l’ensemble des caractéristiques de l’exportation (acheteur, exportateur, canal financier utilisé notamment ».

En raison des nouvelles sanctions internationales, le groupe pétrolier français Total avait annoncé en juin la suspension de ses livraisons de produits pétroliers à l’Iran.

(©AFP / 21 septembre 2010 12h35)

Je ne sais pas si beaucoup d’entreprises commercent avec l’Iran,mais on peut penser que cela risque de pénaliser certaines d’entre elles,pas trés fin le nain talonéto!

 

Fin de l’avantage fiscal pour les mariés de l’année!

Ils ne souscriront plus trois déclarations de revenus mais une ou deux, ce qui mécaniquement fera remonter le montant de leur impôt.

L’amour n’exclut pas l’optimisation fiscale ! En vertu de quoi, les couples ayant l’intention de se marier se livrent parfois à de savants calculs pour déterminer la date optimale de l’événement, non pas tant du point de vue météorologique que pour minimiser leur impôt sur le revenu. Cela deviendra inutile dès l’année prochaine.

Selon nos informations, Matignon vient en effet de décider de mettre fin à la règle selon laquelle les jeunes mariés rédigent trois déclarations de revenus pour l’année de leur union (tout comme les divorcés pour l’année où le jugement a été prononcé). Et ce, dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant à faire rentrer davantage d’argent dans les caisses de l’État, sans procéder à une hausse générale des impôts. La mesure, qui figurera dans le projet de loi de Finances pour 2011, pourrait en effet rapporter quelques centaines de millions d’euros – or il manque environ 500 millions pour parvenir aux 10 milliards de rentrées supplémentaires visés par Bercy en deux ans. Explications.

Pour les revenus qu’ils ont touchés l’année de leur mariage, les couples adressent à l’administration fiscale trois déclarations : une chacun, séparément, pour leurs revenus de «célibataires», pour la période allant du 1er janvier à la date de leur mariage, et une autre ensemble, pour les revenus du nouveau foyer fiscal, jusqu’au 31 décembre. Compte tenu de la progressivité de l’impôt sur les revenus, cela amène mécaniquement les deux nouveaux conjoints à verser moins au fisc, au titre de cette année-là, que deux personnes gagnant autant mais célibataires, ou mariées depuis plus longtemps. Un cadeau de mariage parfois non négligeable de la part de l’État… Pour un couple ayant divorcé dans l’année, la procédure s’applique de façon symétrique aux ex-conjoints.

Applicable aux sommes à payer en 2012

Cet avantage est donc amené à disparaître. A partir de la déclaration sur les revenus 2011 – pour l’impôt payé en 2012 -, les jeunes mariés devront choisir entre deux déclarations séparées ou une seule, commune. Dans les deux cas, ces déclarations couvriront toute l’année de leur mariage, du 1er janvier au 31 décembre. Les personnes récemment divorcées n’auront, elles pas le choix : elles devront rédiger deux déclarations de revenus séparées, comme si elles avaient vécu seules dès le 1er janvier de l’année de leur divorce.

 

Amende record pour onze banques

Onze banques exerçant en France ont été condamnées lundi à près de 385 millions d’euros d’amende pour avoir illégalement coordonné leur tarification sur le traitement des chèques, a annoncé lundi l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence française a infligé une amende de 384,9 millions d’euros aux 11 principales banques françaises pour entente sur les coûts de traitement des chèques, estimant qu’elles avaient facturé des frais indus à leurs clients, selon un communiqué publié lundi.

L’Autorité a essentiellement sanctionné la commission dite «d’échange image chèque», mise en place en janvier 2002 pour compenser, selon les banques, la perte de trésorerie qu’induisait l’accélération du traitement des chèques.

Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu’elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu’auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers.

De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 80% des volumes traités une commission de 4,3 centimes d’euros par chèque.

La commission a finalement été supprimée en juillet 2007, «sous la pression de l’enquête en cours», rappelle l’autorité administrative indépendante.

Les banques sanctionnées sont le Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, le Crédit Mutuel, le Crédit industriel et commercial (CIC), le Crédit du Nord (groupe Société Générale), LCL (groupe Crédit Agricole), la Banque Postale, BPCE, HSBC et la Banque de France.

Le groupe BPCE, qui chapeaute les enseignes Banque Populaire et Caisse d’Epargne, a été le plus durement touché, avec une amende de 90,9 millions d’euros, suivi par le Crédit Agricole (82,9).

Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision. Un appel éventuel n’est pas suspensif et ne dispense donc pas les banques sanctionnées de s’acquitter du montant de leur amende.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/44185e38-c494-11df-9cfb-7d8b319a8205