USA: la Cour suprême se demande si l’ADN humain peut être breveté

 

 Produit de la nature ou résultat d’une découverte scientifique, l’ADN humain peut-il être l’objet de brevets? C’est la question que s’est posée lundi la Cour suprême des Etats-Unis, dans un litige portant sur deux gènes liés aux cancers de l’ovaire et du sein.

Lors d’une audience d’un peu plus d’une heure, les neuf sages ont semblé hésitants à prendre une décision radicale sur ce litige, qui pourrait avoir des répercussions importantes en biotechnologie et en recherche génétique.

Ils ont examiné tour à tour l’exemple de l’or, produit naturel que l’on extrait du sol à des fins commerciales, d’une batte de baseball que l’on découpe dans le tronc de l’arbre, ou encore d’une plante que l’on retire de l’Amazonie à des fins médicales.

Extraire simplement un produit naturel n’est pas suffisant, ces produits tous issus de la nature ne peuvent pas être brevetés, a affirmé devant la haute Cour Christopher Hansen, l’avocat de l’Association de pathologie moléculaire qui, avec des chercheurs et des malades, conteste la décision de la société Myriad Genetics de breveter deux gènes permettant d’identifier un cancer du sein ou de l’ovaire.

De son côté, l’avocat de Myriad, Gregory Castanias, a affirmé que les gènes étaient des constructions humaines et ne pouvaient pas être comparés à des organes humains, comme le foie ou le rein, qui ne peuvent pas être brevetés.

Myriad a déposé neuf brevets pour ces deux gènes, qu’elle a isolés dans les années 90 et dont des mutations héréditaires accroissent fortement le risque de développer un cancer du sein ou de l’ovaire.

Sur les marches de l’édifice, des chercheurs, des médecins et des femmes souffrant ou ayant souffert de ces cancers ont estimé que le monopole de Myriad empêchait la mise au point d’autres tests médicaux et entravait la recherche fondamentale.

La connaissance ne peut pas se breveter, a déclaré James Watson, prix Nobel pour avoir co-découvert en 1953 la structure de l’ADN, auquel il ne serait jamais venu à l’idée de breveter sa découverte.

Le Pr Harry Ostrer, médecin et professeur de pathologie et génétique à New York s’est inquiété de l’absence de concurrence, qui l’empêche de proposer d’autres tests à ses patients pauvres du Bronx.

Dans la majestueuse salle d’audience, la majorité des juges de la haute Cour n’ont pas caché leur inquiétude de voir Myriad s’octroyer la propriété d’un gène qu’elle a simplement isolé.

Evoquant une nouvelle recette de biscuits au chocolat, la juge Sonia Sotomayor a estimé qu’elle pourrait déposer un brevet sur l’invention de la recette mais pas sur le sel, la farine ou les oeufs.

L’avocat du gouvernement Obama, Donald Verrilli, a prôné le compromis, estimant que le matériel génétique synthétique pouvait être breveté car il était la création de l’homme, par opposition aux gènes isolés du corps humain. Une voie médiane que les juges pourraient être tentés d’adopter.

En Allemagne ou en France, on ne peut pas obtenir un brevet simplement pour avoir isolé de l’ADN, a déclaré Me Verrilli.

Dans ce cas-là, certains des brevets de Myriad sur l’ADN complémentaire –c’est-à-dire copié de l’ADN d’une cellule et artificiellement synthétisé– pourraient survivre.

Près de 20% des quelque 24.000 gènes humains font actuellement l’objet d’un brevet, dont certains sont liés à la maladie d’Alzheimer ou des cancers. Ces brevets sont parfois la propriété de sociétés privées mais aussi d’universités et d’instituts de recherche soucieux de les garder dans le domaine public pour empêcher les firmes de s’en emparer.

La Cour suprême rendra sa décision fin juin.

Afp