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Ayrault : hausse de la TVA dès 2014….

06 Nov

 

 

A l’issue d’un séminaire gouvernemental sur la compétitivité organisé mardi matin à Matignon, le Premier ministre a présenté ses mesures pour relancer l’attractivité des entreprises françaises et augmenter leurs marges. Au «choc de compétitivité» préconisé dans le rapport Gallois, qui prévoyait de baisser les cotisations sociales de 30 milliards d’euros, le gouvernement a préféré un «crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi» de 20 milliards d’euros.Il sera compensé par une hausse de la TVA.

 

La restructuration de la TVA sera mise en place dès le 1er janvier 2014. Le taux normal de la TVA sera relevé de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire passera de 7% à 10%, comme l’avait envisagé le ministre du budget mi-octobre pour la restauration. Pour compenser cette hausse qui pèsera sur le budget des ménages, le taux réduit de TVA (alimentation, abonnements de gaz et d’électricité, cantines scolaires…) baissera de 5,5% à 5%.

 

L’allègement de 20 milliards d’euros d’impôts pour les entreprises. Cette mesure «Il sera réalisé sur trois ans, avec 10 milliards d’allègement dès la première année. Elle se traduira par une baisse des cotisations de 6% sur les salaires équivalents de 1 à 2,5 smic.

 

> A lire : le rapport Gallois en PDF

Le parisien

 

 

 

 
2 Commentaires

Publié par le 6 novembre 2012 dans BILLET D'HUMEUR

 

2 réponses à “Ayrault : hausse de la TVA dès 2014….

  1. Natacha

    6 novembre 2012 at 13 h 40 min

    Concernant le Gaz de schiste

    Selon la 5ème proposition (pages 25 et 61 du Rapport Gallois), l’exploitation du gaz de schiste n’est pas abandonnée ; il faut trouver auparavant une nouvelle technique d’extraction. Technique plus écolo ? ce n’est pas précisé, on peut supposer que c’est sous-entendu…

    Extraits du Rapport Gallois :
    « Dans la plupart des scenarii de transition énergétique, la part du gaz augmente ou ne se réduit pas à moyen terme. Nous plaidons pour que la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste soit poursuivie. La France pourrait d’ailleurs prendre l’initiative de proposer avec l’Allemagne (*) à ses partenaires européens un programme sur ce sujet. L’exploitation du gaz de schiste soutient l’amorce de réindustrialisation constatée aux États-Unis (le gaz y est
    désormais 2 fois et demi moins cher qu’en Europe) et réduit la pression sur sa balance commerciale de manière très significative. »
    (*) « L’Allemagne vient de décider d’engager un débat sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste : 7e des 10 priorités du programme présenté le 17 août 2012 par le Ministre de l’environnement, M. Altmaier.
    5e Proposition : « Mener les recherches sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste. »

     
  2. Antherot

    6 novembre 2012 at 16 h 08 min

    Hausse de la TVA : Le Bâtiment prédit des » effets catastrophiques »

    L’annonce de l’augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 n’est pas du goût des représentants du Bâtiment, qui craignent qu’elle n’engendre « des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi », ainsi qu’« un retour massif du travail au noir ».

    Lors du séminaire sur la compétitivité, mardi à Matignon, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une hausse de 19,6 à 20 % du taux général de la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux intermédiaire, qui porte principalement sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, lui, devrait être porté de 7 à 10 %. La Fédération française du bâtiment (FFB) s’étonne dans un communiqué de cette annonce, « qui n’a fait l’objet d’aucune concertation », et dénonce un revirement de François Hollande, « qui a même formellement démenti, le 19 octobre dernier, toute hypothèse de hausse de la TVA dans le bâtiment ».

    Selon la fédération, cette mesure, si elle était effectivement mise en place, entraînerait « la perte d’au moins 20 000 emplois » et marquerait « la fin des engagements en faveur de la rénovation énergétique de 500 000 logements par an ». Sans oublier qu’elle affecterait « inévitablement l’activité des organismes HLM ». Pour éviter cela, la FFB demande « avec fermeté » que les travaux de rénovation des logements soient de nouveau soumis, comme c’était le cas jusqu’à la fin de l’année dernière, au taux réduit de TVA. Celui-ci doit être abaissé de 5,5 à 5 %.

    http://www.lavieimmo.com/divers-immobilier/hausse-de-la-tva-le-batiment-predit-des-effets-catastrophiques-16246.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+La-Vie-Immo+%28LaVieImmo.com+%3A+toute+l%27actualit%C3%A9+immobili%C3%A8re%29

     

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