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Impôts: ce qui vous attend

26 Sep

 

Pour boucler le budget 2013, qui doit être présenté vendredi en conseil des ministres, le gouvernement a annoncé 10 milliards de hausses d’impôts sur les ménages et 10 milliards sur les entreprises.

MENAGES:

* Ce qui augmente:

– Le maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu, auparavant indexé sur l’inflation, augmente mécaniquement les impôts des ménages qui vont changer de tranche: 16 millions de foyers fiscaux sont concernés, selon le Syndicat national Solidaires des Finances Publiques (ex-SNUI). Les ménages modestes bénéficieront toutefois d’un mécanisme de décote.

– Introduction d’une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 45% au-delà de 150.000 euros par part.

– Création d’une taxe exceptionnelle à 75% de tous les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros par bénéficiaire, qui prendra en compte les autres contributions déjà versées. Cette taxe, qui ne doit s’appliquer que pendant deux ans, concernera 2.000 à 3.000 personnes, selon François Hollande.

– Revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values mobilières) taxés comme les revenus du travail, c’est-à-dire soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. De fait, ils perdent le bénéfice des prélèvements forfaitaires, qui allaient de 19 à 24%. Cette mesure est gagnante pour les ménages les plus modestes, mais alourdit l’impôt payé par les plus riches (tranches à 30%, 41% et future tranche à 45.

– Plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros.

– Réforme de l’ISF (impôt sur la fortune), pour rétablir son rendement d’avant 2011.

– Relèvement de la taxe sur les logements vacants.

– Baisse du plafond du quotient familial à 2.000 euros, au lieu de 2.300 auparavant.

* Ce qui ne change pas:

– Pas d’augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), ni de la CSG (contribution sociale généralisée), a assuré le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

– Le livret A, dont le plafond va augmenter de 25% le 1er octobre, passant de 15.300 euros à 19.125 euros, ne sera pas fiscalisé.

* Ce qui baisse:

– Abattement exceptionnel de 20% accordé sur les plus-values immobilières: le gouvernement souhaite créer un « choc d’offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière ».

ENTREPRISES

* Ce qui augmente:

– Limitation des avantages fiscaux dont bénéficient les plus grands groupes: différenciation de l’imposition des bénéfices selon qu’ils sont réinvestis ou distribués.

– Rabotage de la « niche Copé », qui permet d’exonérer à 90% les plus-values des entreprises cédant leurs titres de participation.

– Limitation de la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt de l’impôt sur les sociétés.

* Ce qui ne change pas:

– Les dispositifs réservés aux PME (petites et moyennes entreprises) seront préservés.

Afp

 

 

 

 
6 Commentaires

Publié par le 26 septembre 2012 dans BILLET D'HUMEUR

 

6 réponses à “Impôts: ce qui vous attend

  1. christ

    26 septembre 2012 at 15 h 10 min

    il est question d’augmenter la redevance télé à 140 euros ; ILS y pensent mais n’en parlent pas…du moins pas encore ;

     
  2. aurelie

    27 septembre 2012 at 8 h 35 min

    Autre petit point que j’aurais rajouté dans votre excellent article la hausse du tabac au 1er octobre 2012 pour compenser le budget logement http://www.lesclesdumidi.com/actualite/actualite-article-72128773.html
    De toute façon avec la crise tout ne fait qu’augmenter sauf notre pouvoir d’achat…
    Court-on droit dans le mur car à voir ce qui se passe en Espagne ou en Italie, cela me fait très peur…

     
    • realinfos

      27 septembre 2012 at 8 h 57 min

      Merci pour le lien.
      La hausse du tabac a lieu systématique tous les ans,on commence à y être habitué,maintenant à savoir si elle ira bien dans le budget logement,ça c’est une autre histoire….
      Pour le reste,celui ou celle qui croit encore que les choses vont s’arranger,l’actualité nous montre chaque jour le contraire sauf pour ceux qui regardent TF1 et cie…. 🙂

       

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