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La nouvelle astuce d’un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage….

30 Jan

Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin d’éviter ou d’amoindrir la fiscalité bleu-blanc-rouge. Dans ce jeu du chat et de la souris, l’universitaire Olivier Bomsel a présenté une solution unique pour relocaliser ces revenus en France. Une solution magique pour les ayants droit puisqu’elle va permettre d’augmenter la responsabilité des intermédiaires techniques sur les flux illicites qui transitent dans leur tuyau. 

 

olivier bomsel sénat hadopi filtrage

 

Pour ceux qui ont suivi la lente gestation d’Hadopi, Olivier Bomsel est  professeur d’économie et chercheur au Centre d’économie industrielle de  l’École des Mines, et parfois producteur de film. Il a été l’un des quatre membres de la mission  Olivennes installée en septembre 2007, ce fameux garage d’où est sortie  la riposte graduée.
Lors de la conférence sur le piratage, organisée à  l’Assemblée Nationale en janvier 2009, c’est ce même Olivier Bomsel qui  avait applaudi l’Hadopi dont il fut l’un des géniteurs. Une loi  considérée comme géniale puisque elle devait alors conduire tout  naturellement les FAI à réclamer et appliquer à tour de bras le  filtrage.
La théorie de Bomsel ? Les FAI doivent assurer le coût de la  suspension. En tant qu’acteurs économiques raisonnés, cela les incitera naturellement à mettre en œuvre le filtrage pour diminuer le coût de la  suspension. « Les FAI qui vont subir des coûts pour suspendre leurs  consommateurs vont vouloir mettre en place des solutions de filtrage,  qui tendanciellement, vont permettre d’abaisser les coûts d’application  de la propriété ». En pratique, depuis l’installation d’Hadopi, le  ministère de la Culture a toujours refusé d’indemniser les FAI dans  l’identification industrialisée des IP.
Revenons maintenant à la conférence sur la fiscalité du numérique organisée la semaine dernière. Olivier Bomsel va y dérouler une théorie inédite : taxer davantage les intermédiaires techniques pour leur faire payer leur statut dérogatoire. Ils ne bénéficieraient d’une fiscalité douce que s’ils décidaient d’être davantage responsables. Un choix qui les incitera là encore à  mettre en place… une solution de filtrage.

 

La suite ici

 
1 commentaire

Publié par le 30 janvier 2012 dans BILLET D'HUMEUR

 

Une réponse à “La nouvelle astuce d’un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage….

  1. yoko

    31 janvier 2012 at 6 h 01 min

    BOUMMMM !

    J'aime

     

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