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La hausse des prix du gaz de 4,4% au 1er janvier publiée au J.O.

23 Déc

PARIS – L’arrêté instaurant l’augmentation de 4,4% des prix du gaz au 1er janvier, décidée par Bercy suite à l’invalidation du gel qu’il avait imposé cet automne à GDF Suez, est paru vendredi au Journal officiel.

Ce texte valide l’augmentation des tarifs réglementés du gaz naturel annoncée le 13 décembre par le gouvernement, qui s’appliquera aux particuliers et aux entreprises.

Bercy, qui avait décidé de geler les prix du gaz pour les particuliers au 1er octobre, au grand dam de GDF Suez et de ses concurrents, avait été obligé par le Conseil d’Etat de revoir sa copie.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’autorité qui supervise les marchés du gaz et de l’électricité, a rendu un avis favorable à cette hausse et à la révision du mode de calcul des tarifs réglementés du gaz, selon un autre document publié au J.O.

Désormais, le mode de calcul prendra mieux en compte l’évolution des prix de marché du gaz naturel, par opposition aux contrats d’approvisionnement à long terme conclus par l’opérateur historique.

Cette nouvelle formule de révision s’est inspirée de propositions que la CRE avait elle-même émises cet automne, à la demande du gouvernement, afin que les tarifs réglementés du gaz reflètent mieux à l’avenir les coûts d’approvisionnement de GDF Suez.

Cependant, la CRE a émis des réserves concernant un article de l’arrêté gouvernemental, qui porte le risque d’un gel programmé des tarifs jusqu’au 1er juillet 2012.

Cet article prévoit en effet que les tarifs réglementés seront réexaminés au plus tard le 30 juin, et qu’entretemps, GDF Suez ne pourra pas utiliser une procédure lui permettant de les réviser.

Or, la CRE, qui avait déjà rendu un avis défavorable au gel des tarifs décrété par Bercy cet automne, rappelle qu’un gel des tarifs perturbe le bon fonctionnement des marchés du gaz naturel et fausse les décisions des agents économiques.

Par ailleurs, tout en validant la nouvelle formule de calcul, la CRE a une nouvelle fois mis en garde contre la volatilité accrue qu’elle risque de générer, rappelant qu’elle peut entraîner des fluctuations plus importantes à la hausse ou à la baisse des tarifs réglementés de vente.

Afp

 
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Publié par le 23 décembre 2011 dans BILLET D'HUMEUR

 

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