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Saisie sur salaire : le gouvernement resserre l’étau sur les endettés !

20 Déc

Une nouvelle loi scélérate, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, réduit la fraction insaisissable que le créancier doit laisser au salarié.

 

 

 

C’est la crise, et les gens sont pris à la gorge. Pour preuve, cette année, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a bondi de 8,1%. Actuellement, selon les derniers chiffres de la Banque de France, près de 950.000 ménages seraient surendettés pour un montant moyen de 35.000 €. Plus de 80% d’entre eux disposent de ressources inférieures ou égales à 2.000 €/mois; 55% disposent de ressources inférieures ou égales au Smic, et 5% de ressources inférieures ou égales au RSA « socle ».
Alors que cette crise entame une nouvelle phase qui promet d’être critique, le gouvernement adopte en catimini des mesures visant à étrangler davantage ses victimes : les personnes contraintes de vivre dans des campings seront traquées, et les salariés endettés dont le revenu est saisi vont tomber sous le joug de règles encore plus restrictives.
En effet, jusqu’à présent, le montant de la saisie sur salaire était déterminé par un barème publié chaque année par décret. Ce barème tenait compte de la rémunération annuelle brute et était corrigé en fonction du nombre de personnes à la charge du salarié.
Lors d’une saisie sur salaire, la loi interdit au créancier de prendre la totalité de la rémunération du débiteur afin que celui-ci continue à percevoir un minimum vital pendant le remboursement de son arriéré : ce « reste à vivre » devait être égal au montant du RSA applicable au foyer du salarié (article L. 3252-3 du Code du travail) et variait en fonction du nombre de personnes le composant.
La loi vient de modifier cette disposition. Désormais, la fraction insaisissable est fixe, peu importe le nombre de personnes composant le foyer du salarié, et correspond au montant du RSA pour une personne seule, soit 466,99 euros pour 2011.
En clair : vous êtes dans la merde, et l’UMP vous y enfonce encore plus !
SH

http://www.actuchomage.org/2011121918412/Social-economie-et-politique/saisie-sur-salaire-le-gouvernement-resserre-letau-sur-les-endettes.html

 
12 Commentaires

Publié par le 20 décembre 2011 dans BILLET D'HUMEUR

 

12 réponses à “Saisie sur salaire : le gouvernement resserre l’étau sur les endettés !

  1. oops

    20 décembre 2011 at 13 h 06 min

    Et d’autant plus scélérate que la BCE vient d’assouplir les règles concernant l’acceptation du collatéral échangeable contre du cash offert à presque zéro pour cent, pour accélérer la remise sur pied des banques dans les pays surendettés, Si une banque grecque peut se refinancer avec ses vélos, il n’y a pas de raison pour que les particuliers ne puissent pas en faire autant

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  2. myvong

    20 décembre 2011 at 16 h 01 min

    Tout ce qui se passe me troue le … !! on va attendre d’être menés comme en Corée du Nord et en plus on leur lêchera les bottes. La BNP Paribas baisse les salaires de 3% contre la sécurité de l’emploi jusqu’en 2016………. et les salariés les croient ??

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    • realinfos

      20 décembre 2011 at 16 h 07 min

      Ils ont dû leur filer du SOMA à la BNP…! 🙂

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      • Bojackoh

        20 décembre 2011 at 21 h 53 min

        Mince, le SOMA c’est si efficace que ça…

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    • Chapes

      20 décembre 2011 at 16 h 34 min

      Oh là ohlala Ah Ah Ah ! Youpi PIPI ôla ollé !

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  3. moumou

    20 décembre 2011 at 16 h 20 min

    ça prouve à tout le moins que les caisses sont vides , et les mafieux au pouvoir emploiront tout les moyens pour les remplir ;

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  4. zozo

    20 décembre 2011 at 19 h 22 min

    Avant j’entendais souvent : « je vais tirer ma caisse » ? La remplir ou la vider ?

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  5. gan

    22 janvier 2015 at 12 h 42 min

    On devrait en faire autant pour le déficit du budget sur les salaires, retraites, et autres avantages cumulés de n représentants de l’Etat pour ceux qui ne risquent pas d’être endettés ou sans emploi….

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