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Emprunts toxiques: une commune française attaque la banque Dexia en justice

26 Sep

VERSAILLES (France) – La commune française de Rosny-sur-Seine, qui a contracté des emprunts bancaires toxiques, a déposé lundi une plainte avec constitution de partie civile contre la banque Dexia Crédit local, a-t-on appris de source judiciaire.

La mairie de cette commune de la région parisienne attaque la banque franco-belge pour des faits d’escroquerie en bande organisée et tromperie devant le tribunal de grande instance de Versailles, selon la même source.

La banque présentait des taux qui ne correspondaient pas à la réalité et elle faisait usage de manoeuvres pour réaménager le prêt avec des avenants chaque fois pires que le précédent, a déclaré à l’AFP l’avocat de la commune, Bernard Benaïem, qui a estimé à 400.000 euros le préjudice pour cette commune de quelque 5.000 habitants.

Soulignant le préjudice colossal pour les collectivités ayant contracté de tels emprunts, l’avocat a prévenu d’une vraisemblable multiplication des plaignants.

Interrogé par l’AFP, un porte-parole de la banque franco-belge a indiqué n’avoir aucune information sur cette procédure et ne pas être, de ce fait, en mesure de la commenter.

Le porte-parole a néanmoins assuré que cette commune n’a aucun crédit structuré auprès de Dexia.

Les crédits structurés sont des prêts le plus souvent complexes, dont certains ont été adossés à des parités de change, entraînant pour des collectivités une hausse brutale des taux d’intérêt associés à ces emprunts.

Ce sont eux que les collectivités désignent parfois par le terme toxique.

L’encours de cette commune (Rosny-sur-Seine) auprès de Dexia est entièrement à taux fixe et ses taux sont bas, a ajouté le porte-parole de la banque.

Mercredi, le journal Libération avait accusé Dexia d’avoir vendu des emprunts toxiques à 5.500 collectivités locales et établissements publics, un chiffre aussitôt démenti par la banque.

Depuis fin 2009, plusieurs banques ont été assignées en justice par des collectivités locales françaises qui leur reprochent de leur avoir fait souscrire des emprunts toxiques.

En août, la ville d’Angoulême (ouest) avait assigné Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre (près de Paris) pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d’euros. Et en février, la commune de Seine-Saint-Denis en région parisienne avait assigné dans le même objectif trois banques (l’irlando-allemande Depfa, Dexia et Calyon, la banque d’affaires du Crédit agricole).

Face à la pression accrue des marchés boursiers sur le secteur bancaire européen, Dexia, qui avait frôlé la faillite en 2008, cherche à alléger son bilan. La banque franco-belge pourrait poursuivre sa restructuration en procédant à des cessions supplémentaires et en se délestant de son activité de financement des collectivités locales.

Les établissements français ont particulièrement souffert en Bourse, perdant en moyenne 50% de leur valeur depuis début août.

AFP

 
2 Commentaires

Publié par le 26 septembre 2011 dans BILLET D'HUMEUR

 

2 réponses à “Emprunts toxiques: une commune française attaque la banque Dexia en justice

  1. zozo

    27 septembre 2011 at 6 h 03 min

    N’y a t-il pas dans nos belles communes des incompétents toxiques ?

    J'aime

     

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