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Archives du 20 septembre 2010

Fin de l’avantage fiscal pour les mariés de l’année!

Ils ne souscriront plus trois déclarations de revenus mais une ou deux, ce qui mécaniquement fera remonter le montant de leur impôt.

L’amour n’exclut pas l’optimisation fiscale ! En vertu de quoi, les couples ayant l’intention de se marier se livrent parfois à de savants calculs pour déterminer la date optimale de l’événement, non pas tant du point de vue météorologique que pour minimiser leur impôt sur le revenu. Cela deviendra inutile dès l’année prochaine.

Selon nos informations, Matignon vient en effet de décider de mettre fin à la règle selon laquelle les jeunes mariés rédigent trois déclarations de revenus pour l’année de leur union (tout comme les divorcés pour l’année où le jugement a été prononcé). Et ce, dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant à faire rentrer davantage d’argent dans les caisses de l’État, sans procéder à une hausse générale des impôts. La mesure, qui figurera dans le projet de loi de Finances pour 2011, pourrait en effet rapporter quelques centaines de millions d’euros – or il manque environ 500 millions pour parvenir aux 10 milliards de rentrées supplémentaires visés par Bercy en deux ans. Explications.

Pour les revenus qu’ils ont touchés l’année de leur mariage, les couples adressent à l’administration fiscale trois déclarations : une chacun, séparément, pour leurs revenus de «célibataires», pour la période allant du 1er janvier à la date de leur mariage, et une autre ensemble, pour les revenus du nouveau foyer fiscal, jusqu’au 31 décembre. Compte tenu de la progressivité de l’impôt sur les revenus, cela amène mécaniquement les deux nouveaux conjoints à verser moins au fisc, au titre de cette année-là, que deux personnes gagnant autant mais célibataires, ou mariées depuis plus longtemps. Un cadeau de mariage parfois non négligeable de la part de l’État… Pour un couple ayant divorcé dans l’année, la procédure s’applique de façon symétrique aux ex-conjoints.

Applicable aux sommes à payer en 2012

Cet avantage est donc amené à disparaître. A partir de la déclaration sur les revenus 2011 – pour l’impôt payé en 2012 -, les jeunes mariés devront choisir entre deux déclarations séparées ou une seule, commune. Dans les deux cas, ces déclarations couvriront toute l’année de leur mariage, du 1er janvier au 31 décembre. Les personnes récemment divorcées n’auront, elles pas le choix : elles devront rédiger deux déclarations de revenus séparées, comme si elles avaient vécu seules dès le 1er janvier de l’année de leur divorce.

 
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Publié par le 20 septembre 2010 dans BILLET D'HUMEUR

 

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Amende record pour onze banques

Onze banques exerçant en France ont été condamnées lundi à près de 385 millions d’euros d’amende pour avoir illégalement coordonné leur tarification sur le traitement des chèques, a annoncé lundi l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence française a infligé une amende de 384,9 millions d’euros aux 11 principales banques françaises pour entente sur les coûts de traitement des chèques, estimant qu’elles avaient facturé des frais indus à leurs clients, selon un communiqué publié lundi.

L’Autorité a essentiellement sanctionné la commission dite «d’échange image chèque», mise en place en janvier 2002 pour compenser, selon les banques, la perte de trésorerie qu’induisait l’accélération du traitement des chèques.

Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu’elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu’auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers.

De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 80% des volumes traités une commission de 4,3 centimes d’euros par chèque.

La commission a finalement été supprimée en juillet 2007, «sous la pression de l’enquête en cours», rappelle l’autorité administrative indépendante.

Les banques sanctionnées sont le Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, le Crédit Mutuel, le Crédit industriel et commercial (CIC), le Crédit du Nord (groupe Société Générale), LCL (groupe Crédit Agricole), la Banque Postale, BPCE, HSBC et la Banque de France.

Le groupe BPCE, qui chapeaute les enseignes Banque Populaire et Caisse d’Epargne, a été le plus durement touché, avec une amende de 90,9 millions d’euros, suivi par le Crédit Agricole (82,9).

Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision. Un appel éventuel n’est pas suspensif et ne dispense donc pas les banques sanctionnées de s’acquitter du montant de leur amende.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/44185e38-c494-11df-9cfb-7d8b319a8205

 
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Publié par le 20 septembre 2010 dans BILLET D'HUMEUR

 

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La Russie va supprimer 100.000 postes de fonctionnaires en trois ans

MOSCOU – La Russie va supprimer plus de 100.000 postes de fonctionnaires en trois ans, espérant réaliser plus d’un milliard d’euros d’économies, a déclaré lundi le ministre des Finances Alexeï Koudrine.

« Nous prévoyons que d’ici trois ans plus de 100.000 postes de fonctionnaires fédéraux seront supprimés », a déclaré M. Koudrine, cité par les agences russes.

Selon lui, les économies réalisées par ces suppressions de postes s’élèveront à 43 milliards de roubles (1 milliard d’euros).

Fin juin, le président russe Dmitri Medvedev avait appelé à réduire de 20% le nombre de fonctionnaires au cours des trois prochaines années en Russie, un pays miné par la corruption, notamment au sein de la bureaucratie.

Le nombre de fonctionnaires a nettement augmenté depuis l’élection à la présidence de Vladimir Poutine en 2000, pour atteindre 1,5 million de personnes.

Cette fonction publique aux vastes effectifs est le terrain d’une corruption endémique en Russie, qui rend très incertaine la modernisation du pays promise par le président Medvedev, estiment les analystes.

(©AFP / 20 septembre 2010 13h01)

 
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Publié par le 20 septembre 2010 dans BILLET D'HUMEUR

 

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